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Dotations/Péréquation

Le Comité des finances locales rend 25 propositions pour dessiner l’avenir des finances locales

Publié le 26/06/2013 • Par Raphaël Richard • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

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Phovoir
Le Comité des finances locales (CFL) du 25 juin 2013 a permis d'aboutir à un consensus sur 25 propositions relatives aux 6 chantiers confiés par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault le 12 mars dernier. La baisse programmée des dotations au prorata des dépenses totales des différents échelons et l'évolution de la péréquation du bloc local ont été les sujets les plus discutés.

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Avenir de la contractualisation Etat-régions, accès au crédit, évaluation des dépenses contraintes, nouvelles ressources et surtout répartition de la baisse des dotations et évolution des mécanismes de péréquation, tels étaient les 6 chantiers sur lesquels le CFL a consacré 10 réunions de ses 2 groupes de travail ces derniers mois.
La rendez-vous conclusif du 25 juin a permis de dégager 25 propositions, certaines ayant plus la forme de voeux, d’autres étant plus concrètes.

Avant même de rentrer dans le détail des différents chantiers, plusieurs élus ont souhaité discuter de la terminologie de « pacte de confiance et de solidarité » qui doit être scellé avec le gouvernement.
Une idée présente dans le projet du candidat Hollande, tout comme le maintien du gel des ...

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