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Institutions et services publics - Page 2656
Mission « Lescure » : des propositions pour développer l’offre numérique des services culturels
Pierre Lescure a présenté, lundi 13 mai 2013, 80 propositions pour adapter les dispositifs de l’exception culturelle au numérique. Parmi elles, plusieurs concernent directement des domaines où les collectivités sont très présentes : bibliothèques, salles de spectacle, numérisation, données publiques.
Etablir le règlement intérieur du conseil municipal
Adopté en début de mandat, voire reconduit d'un mandat sur l'autre, le règlement intérieur entérine parfois des pratiques illégales, fragilisant de ce fait les décisions du conseil municipal. Il n'est cependant pas trop tard pour remettre à plat ce document.
Saint-Etienne Métropole diminue la toxicité de sa dette
La communauté d’agglomération annonce avoir sécurisé 4 des 6 emprunts structurés à risque qu’elle détient encore. Cette conclusion d’une négociation avec la banque Natixis lui permet de diviser par 3 la part toxique de sa dette… et d’éviter une procédure judiciaire à laquelle s’est en revanche résolue la ville.
Jacques Pélissard : « Nous ne voulons pas de ponction discriminante à l’égard des communes »
Alors que les discussions continuent au Comité des finances locales (CFL) à propos de la baisse des dotations aux collectivités, le président de l’Association des maires de France (AMF) Jacques Pélissard estime que le choix d’une ponction proportionnelle de tous les budgets locaux a été arrêté. Aux départements de négocier avec ...
L’ancien siège de la région Rhône-Alpes vendu pour 25 millions d’euros
La région Rhône-Alpes et les deux promoteurs, le groupe Brémond et le groupe Financière Rive Gauche, ont signé, le 7 mai 2013, la promesse de vente de l’ancien siège régional à Charbonnières-les-Bains.
Gilles Carrez : « Le contribuable ne doit pas être le dindon de la farce »
Pour le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, en matière d'emprunts toxiques, le pire serait de rester dans l’entre-deux actuel, finalement préjudiciable au contribuable national.
Réussir la décentralisation des fonds européens
Une nouvelle étape de la décentralisation est en marche. Le Président Hollande s'y était engagé dès le 3 mars à Dijon : confier la gestion des fonds structurels européens aux conseils régionaux.Cette réforme représente un enjeu de taille puisque sur la période 2007-2013, les fonds européens représentaient pas moins de 23 milliards ...
Loiret : pourvoi en cassation d’un habitant contre des subventions contestées
Le Conseil d’Etat a donné satisfaction le 8 avril 2013 à un contribuable pour agir pour le compte du département du Loiret et de la ville de Châteauneuf-sur-Loire.
« Solidarité et croissance vont de pair » – Johannes Hahn, commissaire européen à la politique régionale
Pour le commissaire autrichien Johannes Hahn, la gestion locale promeut une appropriation de la politique et des investissements. Entretien.
Conflits d’intérêts : Quels garde-fous pour les fonctionnaires ?
Alors que l’heure est à la transparence de la vie publique, un projet de loi devrait concerner les fonctionnaires en juillet. Ce texte pourrait renforcer les pouvoirs de la commission de déontologie.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
