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Institutions et services publics - Page 2643
Simplification des normes : le Sénat persiste sur les CCAS
Le Sénat a adopté en seconde lecture, le 12 juin, la proposition de loi sur la simplification des normes dans les collectivités territoriales présentée en 2011 par le sénateur Eric Doligé (UMP, Loiret). La haute chambre a confirmé le caractère facultatif des CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants. Elle a aussi voté un ...
Collectivités territoriales et réseaux sociaux : en progression constante, d’après les chiffres bruts de l’Institut Edgar Quinet
Aucun doute là-dessus : les collectivités territoriales utilisent de plus en plus les réseaux sociaux et Facebook reste le chouchou pour communiquer avec les administrés mais ce nouveau baromètre de l'Institut Edgar Quinet, qui prend le parti de n'étudier que les chiffres bruts (nombre de fans sur Facebook et de followers sur Twitter ...
Le CFL doucement vers le consensus
Le 30 mai dernier, le Comité des finances locales avait décidé de prolonger les travaux de ses groupes de travail, portant notamment sur la baisse des dotations et la péréquation, dans l'attente de décisions du gouvernement. Ce dernier n'a pas apporté les réponses attendues sur les chantiers fiscaux, la nouvelle réunion du 13 juin 2013 a ...
Rythmes scolaires : l’organisation des activités périscolaires en question
Le Conseil d'Etat a renvoyé aux ministères de la Jeunesse et des sports et de l'Education leur projet de décret assouplissant les taux d'encadrement des activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Motif : il rompt l'égalité entre les lieux d'accueil appliquant un taux assoupli et ceux qui ne le pratiquent ...
Dépenses sociales : un inquiétant effet de ciseaux
L’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas) publie jeudi 13 juin 2013 son étude annuelle sur les dépenses départementales d’action sociale. Entretien avec Jean-Louis Sanchez, son délégué général.
Emplois d’avenir: création d’une mission d’information à l’Assemblée sur l’application de la loi
Une mission d'information de l'Assemblée nationale va se pencher sur l'application de la loi sur les emplois d'avenir, sous la houlette du socialiste Jean-Marc Germain, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.
La solution qui valait 3 milliards
Le gouvernement devrait annoncer prochainement un dispositif destiné à en finir une bonne fois avec les emprunts empoisonnés des collectivités.
Mariage entre les marchés publics et les certificats de qualification professionnelle : Oui, je le veux !
Il convient de rassurer les acheteurs publics qui « frémissent » à l’idée de voir leur procédure de passation ou leur marché être remis en cause pour avoir exigé des certificats de qualification : ils ont bien la possibilité d’exiger des certificats de qualification professionnelle spécifiques émanant d’organisme indépendant ...
Quelles sont les modalités de transmission des procès-verbaux au titre du code forestier ?
Le nouveau code forestier, entré en vigueur le 1er juillet 2012, fixe la procédure de transmission des procès-verbaux.
Fonds européens : de l’art de s’adapter à la « smart specialisation »
Logique thématique oblige, les projets visant à renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation bénéficieront en priorité des fonds structurels européens. Vive la smart specialisation !
