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Grande conférence sociale : entre mesures d’urgence et pistes de long terme

Publié le 21/06/2013 • Par Agathe Vovard Martine Doriac • dans : A la une, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Mesures d’urgence et pistes de long terme se dégagent de la seconde « grande conférence sociale » qui a réuni, les 20 et 21 juin 2013 au Palais d’Iéna à Paris, 300 participants.

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Deuxième année pour la méthode Hollande-Ayrault d’un dialogue social qui associe – c’était la nouveauté en 2012 – représentants du gouvernement, des collectivités territoriales, des organisations syndicales et des fédérations patronales. La seconde « grande conférence sociale » s’est conclue, vendredi 21 juin, par une feuille de route qui oscille entre mesures d’urgence – « urgence sociale », ont martelé de concert le président de la République et le Premier ministre – et pistes de long terme.

Mobilisation générale – Si l’heure est à la mobilisation générale, la bataille a plusieurs fronts. Ils étaient concrétisés par six tables rondes. Celles dédiées à l’emploi, celui de demain notamment, à la formation professionnelle, à l’avenir de la protection sociale et des retraites, à l’amélioration des conditions de travail et à la modernisation de l’action publique, prolongeaient des thèmes déjà abordés l’an dernier. La sixième, sur la relance de l’Europe sociale, apportait la nouveauté, à la veille du Conseil européen, le 28 juin à Bruxelles.
En ouverture de la conférence, le président François Hollande a indiqué qu’il tenterait de convaincre ses homologues chefs d’Etat ou de gouvernement sur la nécessité de la lutte contre la concurrence sociale et fiscale.

Service public garant de cohésion sociale – Sur la modernisation de l’action publique, il n’a été question cette année ni de fonction publique ni d’agenda social, mais de missions de service public. En réponse à la question « comment peut-il contribuer au développement économique et à la cohésion sociale », tous les participants de cette table ronde, représentants patronaux compris, notamment l’Union professionnelle artisanale, se sont dits attachés à ses valeurs, à sa qualité et à son accessibilité sur l’ensemble du territoire.
Un soutien inattendu à l’action de proximité des collectivités territoriales, que les organisations syndicales ont salué, tout en exprimant leur inquiétude à l’idée de « compétitivité » du service public, introduite dans le débat et reprise par le Medef et la CGPME.

Le débat devrait se poursuivre au sein du nouveau Commissariat général à la stratégie et à la prospective créé par le décret du 22 avril 2013, et où les organisations syndicales seront représentées. « L’Etat doit être plus que jamais stratège mais aussi garant de l’égalité républicaine entre territoires », a tenté de rassurer Jean-Marc Ayrault dans son discours de clôture.

Concertation sur les retraites dès le 4 juillet – La table ronde sur les retraites a été l’occasion de réaffirmer l’attachement au système par répartition, à la volonté de le rendre pérenne et de le financer à court et à long terme. A court terme, il s’agit de trouver les 20 milliards qui manquent d’ici à 2020 et de le rendre plus juste, notamment pour les femmes, les polypensionnés ou les personnes exerçant des métiers pénibles.

Une concertation devrait s’engager dès le 4 juillet, a annoncé le Premier ministre, qui prendra ensuite des décisions. Des rencontres spécifiques à la fonction publique sont prévues.
A plus longue échéance, les mesures devraient garantir un rééquilibrage des régimes qui pourrait se traduire par un pilotage annuel, comme l’a proposé le rapport Moreau, ou passer par une réforme systémique, idée défendue par la CFDT ou par la réalisation d’une maison commune des régimes de retraite, soutenue par la CGT, qui ferait converger les différents régimes.

Priorité à la formation des chômeurs de longue durée – Au rang des problématiques « urgentes », Jean-Marc Ayrault a aussi annoncé le lancement – pour « demain » ou presque – d’un « plan de formation prioritaire pour l’emploi ». 30 000 demandeurs d’emploi devront être formés d’ici quatre mois, et le plan devra viser en priorité les chômeurs de longue durée. « Nous ne pouvons pas laisser le système tel qu’il est. La situation n’est plus acceptable », a expliqué le Premier ministre.

Des réunions avec les partenaires sociaux doivent se tenir « dès le mois de juillet » pour recenser les besoins par région, par secteur, préciser les outils mobilisables immédiatement et mobiliser les financements. A ce propos, le Premier ministre a dit « constater avec satisfaction un accord général sur le principe d’une contribution des partenaires sociaux, via le Fonds de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) ». Il s’est également réjoui que les régions lui aient assuré qu’elles seraient « au rendez-vous ». Ce qu’avait indiqué en début de semaine l’Association des régions de France.

Sur ce front de la formation au service de l’emploi, le Premier ministre a souhaité que conseils généraux et Pôle emploi travaillent mieux ensemble. Une expérimentation va ainsi être menée dans dix départements volontaires pour accompagner de manière plus efficace les chômeurs les plus éloignés de l’emploi.

Jean-Marc Ayrault a par ailleurs annoncé la tenue dès septembre d’une concertation sur le développement de l’alternance. Une « initiative législative sera prise après concertation sur la question des stages », a-t-il précisé, pour une adoption de mesures concrètes d’ici la fin de l’année.

Observation et prospective – En clôture de cette conférence sociale placée sous le signe de l’emploi à court et long terme, le Premier ministre a estimé qu’il fallait « renforcer notre capacité collective d’observation et de prospective ». Pour cela, une réflexion entre l’Etat, les régions et les partenaires sociaux doit être organisée au premier trimestre 2014 à l’occasion de la présentation d’un rapport sur les métiers du futur.
Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective sera chargé d’animer un réseau d’observation et de prospective des emplois et des compétences. Il s’agit de pourvoir les métiers en tension, qui ne trouvent pas preneurs, faute d’adéquation entre formation initiale et compétences exigées.

Le Premier ministre a enfin confirmé la préparation d’une réforme de la formation, qui prendra en compte les problématiques d’orientation. « Mettre en place un service public d’orientation tout au long de la vie, piloté par la région dans le cadre d’une collaboration avec l’Etat, reposant sur des principes d’universalité, d’égalité, de proximité d’accès et de respect de la personne est une urgence. A ce titre, je me réjouis de l’engagement de l’inclure dans la future loi sur la formation professionnelle et l’apprentissage », souligne dans un communiqué du 21 juin Jean-Paul Denanot, le président de la commission « formation » de l’ARF.

L’orientation pas oubliée – Côté mise en œuvre, un document d’orientation sera envoyé dans les 10 jours aux organisations syndicales et patronales. Il proposera « d’engager une négociation qui devra aboutir dans des délais compatibles avec la présentation d’un projet de loi d’ici la fin de l’année ».

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