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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2642

Bureau chaise vide
Copyright : Getty Images
4 Fonction publique 14/06/2013

Fonction publique territoriale : le jour de carence a réduit l’absentéisme de courte durée

Alors que le taux d’absentéisme augmente régulièrement depuis cinq ans dans la fonction publique territoriale, il a ralenti sa progression l’an dernier sous l’effet d’une baisse des arrêts de courte durée pour maladie ordinaire, selon une étude de Sofcap de juin 2013. Mais l’économie générée est faible au regard du coût des ...

Eau 14/06/2013

« Les collectivités doivent s’investir dans le débat mondial » – Gérard Payen, conseiller du Secrétaire général de l’ONU sur les questions liées à l’eau

L’Organisation des Nations Unies a fait de 2013 l’année internationale de la coopération dans le domaine de l’eau. A l’échelle mondiale, les collectivités locales sont, de loin, les principales autorités organisatrices des services publics d’eau et d’assainissement. Pourtant, elles n’interviennent que très marginalement dans le ...

éducation 14/06/2013

Réforme des rythmes : une carte Famille pour amortir le coût des activités périscolaires

Querqueville (Manche) fait partie des communes qui adoptent la réforme des rythmes scolaires à la rentrée prochaine. Le 3 juin 2013, ses élus ont voté pour le projet d’une carte Famille, « participation symbolique » aux coûts engendrés par la programmation de nouvelles activités pour les élèves.

1 Fonction publique 14/06/2013

Les cadres intermédiaires à la recherche d’un positionnement idéal

Les cahiers de l'Observatoire social territorial de la MNT de juin 2013 s’intéressent spécifiquement à l’encadrement intermédiaire. Une précédente enquête (Dans la peau des territoriaux – janvier 2012) laissait entrevoir un management territorial peu formalisé et reposant essentiellement sur des relations interpersonnelles.

Justice - Dossiers d'instruction tenus par un avocat
Copyright : Paty Wingrove - Fotolia.com
Emprunts toxiques 14/06/2013

Les assignations montent en flèche à l’approche du 17 juin

Les collectivités locales ayant souscrit des emprunts à risque avant juin 2008 se précipitent pour assigner leur banque avant le 17 juin 2013, date de la prescription quinquennale. Le tribunal de grande instance de Nanterre annonce 141 assignations et celui de Paris 25.

[Club Finances] 14/06/2013

Consultants en finances : de nouvelles missions dans un contexte de forte concurrence

Une poignée de cabinets de consultants en finances se partage le marché des collectivités avec des activités qui ont évolué au fil du temps, notamment pour des besoins liés au développement de l’intercommunalité, à la négociation de DSP ou à la gestion de la dette. Si la concurrence est rude et l’expertise demandée de plus en plus ...

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Copyright : Phovoir
Expertise 14/06/2013

Consultants en finances : de nouvelles missions dans un contexte de forte concurrence

Une poignée de cabinets de consultants en finances se partage le marché des collectivités avec des activités qui ont évolué au fil du temps, notamment pour des besoins liés au développement de l’intercommunalité, à la négociation de DSP ou à la gestion de la dette. Si la concurrence est rude et l’expertise demandée de plus en plus ...

Fiscalité 14/06/2013

Les compensations de la TP pour les EPCI ayant changé de périmètre en 2011 inconstitutionnelles

Dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a considéré qu'une partie de l'article 78 de la loi de finances pour 2010 concernant les compensations de la suppression de la taxe professionnelle des EPCI ayant changé de périmètre en 2011 était inconstitutionnelle. Un nouveau mécanisme devra ...

Gilles Carrez
Copyright : R. Bourguet
Financement 14/06/2013

Gilles Carrez : « Les élus un peu sérieux n’ont pas contracté d’emprunts toxiques »

Dans une interview exclusive au Club finances de la Gazette, le président de la commission des finances de l'Assemblée Gilles Carrez (UMP) explique son amendement de validation de l’absence de TEG dans les fax de confirmation de prêt. Il plaide, de nouveau, pour que l’on ne déresponsabilise pas les élus locaux.

Fonds européens 14/06/2013

Préparation des nouveaux programmes 2014 – 2020

Une circulaire apporte des précisions quant à la programmation des programmes européens pour la période 2014 – 2020. Elle détaille également la démarche de transfert aux régions de la gestion des fonds européens.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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