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Institutions et services publics - Page 2641
Après avoir assigné, Fonsorbes décide de geler les mensualités dues à Dexia
Fonsorbes (Haute-Garonne, 11 300 hab.) a gelé début juin le paiement des mensualités de son emprunt conclu en 2007 avec Dexia. Cette nouvelle démarche fait suite à l’assignation en justice le 27 mars 2013 de la banque devant le tribunal de grande instance de Nanterre pour demander l’annulation du contrat de prêt.
Le tourisme à nouveau ballotté entre tous les niveaux de collectivités
On croyait que la compétence tourisme allait échoir aux régions, après la décision de la commission des lois du Sénat d’en délester les départements. Peine perdue : en séance publique, les sénateurs ont décidé que la compétence devait demeurer partagée entre communes, départements et régions. Au grand dam de la Fédération ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasDécentralisation : « L’Assemblée nationale a une grande responsabilité » – Olivier Dussopt, rapporteur
Rapporteur du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, le député socialiste de l’Ardèche, Olivier Dussopt, affirme la grande responsabilité du Palais Bourbon dans l’examen de ce projet de loi, qui doit débuter, en séance publique, à la mi-juillet.
La dématérialisation bientôt obligatoire pour les grandes collectivités ?
Il avait toujours été dit que la dématérialisation des échanges avec le comptable public, contrairement aux marchés publics, se faisait sur la base du volontariat. Cela pourrait changer pour les plus de 50 000 habitants...
74 % des communes touristiques ne perçoivent pas l’exhaustivité de leur taxe de séjour
74 % des communes touristiques ne perçoivent pas l’exhaustivité de leur taxe de séjour : c’est ce que révèle une enquête conjointe de l’Association nationale des maires des stations classées et communes touristiques (ANMSCCT) et du cabinet CTR (enquête réalisée auprès des 304 communes membres de l’ANMSCCT).
Les données locales encore trop bien gardées
En matière d’open data , les collectivités font encore peu de place à la communication financière. Certaines sont néanmoins en pointe, effectuant un réel effort pédagogique. L’hétérogénéité des données ne facilite pas la tâche, une standardisation serait la bienvenue.
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Des solutions pour faciliter la communication financièreAttention au dégagement d’office !
En matière de consommation des fonds européens, la France fait plutôt figure de bon élève avec un taux de programmation du Fonds européen de développement régional (Feder) de 81 % en mai 2013, même si cette performance est en retrait par rapport à la programmation 2000/2006 (90 %).
CRC : rapports d’observations sur la Basse-Normandie, la CA d’Hénin-Carvin, Aurillac et Brignais
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Basse-Normandie concernant le volet aides à la création d'entreprises (CRC Normandie) la communauté d'agglomération Hénin-Carvin (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune d'Aurillac (CRC ...
Le rapport Moreau préconise de calculer la pension des fonctionnaires sur une durée de référence de 3 à 10 ans
C'est dans un souci « de lisibilité du système de retraite et d’équité entre les fonctionnaires », que le rapport de la commission pour l'avenir des retraites, présidée par Yannick Moreau et remis vendredi 14 juin au Premier ministre, préconise de modifier le mode de calcul pour la pension des agents de la fonction publique.
Cancers du sang, de la prostate, maladie de Parkinson : l’usage professionnel des pesticides augmente significativement le risque
Une expertise collective de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) rendue publique jeudi 13 juin 2013 établit que l’usage professionnel des pesticides augmente significativement le risque. Des dizaines de milliers de territoriaux sont concernés.
