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Institutions et services publics - Page 2641
CNC – Bilan 2012
Les films, les programmes audiovisuels, la vidéo, l’exploitation, la production, la distribution, l’exportation…
Avis de tension sur la dotation d’intercommunalité
Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles créera trois métropoles au statut ad hoc : Paris, Lyon et Marseille. Et une série d’autres structures, en fonction de seuil démographique d’éligibilité.
CRC : rapports d’observations sur Sainte-Foy-la-Grande, Bénodet et Roquebrune-sur-Argens
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Sainte-Foy-la-Grande (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Bénodet (CRC Bretagne) la commune de Roquebrune-sur-Argens (CRC Paca)
Jean Germain estime à 250 millions d’euros le coût de l’acte 3
Jean Germain, rapporteur de la commission des finances sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles en cours d'examen au Sénat, estime à 250 millions d'euros son coût global.
Le pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire arrête sa stratégie commerciale
Le pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire boucle actuellement son document d'aménagement commercial (DAC). Son absence avait été mise en exergue par le juge administratif lors de l'annulation, le 28 février 2012, de la modification d'un plan local d'urbanisme (PLU) de la communauté urbaine de Nantes visant à réguler l'appétit des ...
« Face aux violences conjugales, l’enfant est aussi une victime » – Maurice Berger, pédopsychiatre.
À la suite d'un colloque sur « l’intervention sociale en sécurité intérieure » qui s'est tenu le 2 mai à Paris, le docteur Maurice Berger, pédopsychiatre et chef de service au CHU de Saint-Étienne, a répondu aux questions du Club prévention-sécurité. Il y analyse les liens entre la violence de certains enfants et les violences ...
Cinéma : les collectivités soutiennent un tiers des productions françaises tournées en France
La production cinématographique pour l’année 2012 se solde par 184 longs métrages français, soit 6706 journées de tournage dont 31 % tournés hors de France. C’est ce qui ressort du bilan annuel établi par Film France, structure qui fédère les 40 commissions du film locales (bureaux d’accueil des tournages).
Plages du débarquement : classement Unesco Vs projet éolien offshore
Pour contrer le projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-mer, European platform against windfarms brandit son soutien au classement des Plages du débarquement au patrimoine mondial, initié par la région Basse-Normandie… également actrice du développement des énergies marines renouvelables.
« Occasion manquée », « insatisfaction générale »… : les mots des sénateurs sur les métropoles
« Projet de loi saucissonné qui manque de cohérence », « occasion manquée », « texte faible », « insatisfaction générale » : difficile de trouver un commentaire positif de la part des sénateurs, tous bords politiques confondus, lors de la discussion générale du projet de loi de décentralisation qui a débuté jeudi 30 mai 2013 au ...
Protection sociale complémentaire : collectivités et CDG partagent leur expérience
Le Club RH de la Gazette des communes, organisé le 21 mai à Paris a été l’occasion pour les villes de Saint-Ouen, et d’Asnières, et pour le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle, d’expliquer comment ils avaient mis en place la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux.
Cet article fait partie du dossier :
Protection sociale complémentaire : quelle alternative pour les collectivités ?
