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Finances locales

La péréquation fait (toujours) débat

Publié le 29/07/2013 • Par Jacques Paquier • dans : Infographies finances

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«Dans un état décentralisé, seuls les mécanismes de péréquation puissants permettent que le niveau de service public offert localement ne varie pas dans des proportions excessives », ont récemment rappelé les inspections générales de l’administration et des finances (rapport sur les « Enjeux et réformes de la péréquation financière des collectivités territoriales »).

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Et de souligner qu’en l’absence de correction, ces inégalités s’accentuent naturellement, les territoires riches offrant un niveau de service plus élevé, en demandant un effort moindre aux contribuables, renforçant ainsi leur attractivité au détriment de territoires dont les services sont moins développés et ont un coût fiscal plus élevé !
L’IGA et l’IGF constatent, pour la énième fois, que le système présente « d’importantes faiblesses structurelles en raison de sa faible lisibilité et de certaines inefficiences ».

Certes, entre 2004 et 2013, la masse totale soumise à péréquation a été multipliée par 1,7, soit une hausse de 3 milliards, ce qui bénéficie surtout au bloc communal, qui concentre 78 % des volumes financiers concernés, contre un poids dans les ressources locales de ...

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