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Sécurité

Sécuriser l’organisation des férias et des fêtes votives

Publié le 29/07/2013 • Par Auteur associé • dans : Fiches de droit pratique

L'organisation de férias et de fêtes votives durant la période estivale relève de traditions parfois anciennes et la routine peut s'installer au détriment de la sécurité. La vigilance s'impose donc en scrutant les failles des organisations précédentes afin d'améliorer le dispositif de sécurité.

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Yvon Goutal et Mounia Idrissi

Yvon Goutal et Mounia Idrissi

Avocats - Cabinet Goutal, Alibert et associés

Autoriser les courses de taureaux

Les corridas et autres courses de taureaux qui se finissent mal pour les animaux sont, a priori, prohibées dès lors qu’elles sont susceptibles de donner lieu à des sévices graves et des actes de cruauté envers les animaux, délit réprimé par l’article 521-1 du Code pénal.

Par exception, la manifestation échappe à la répression lorsqu’une « tradition locale ininterrompue » peut être invoquée, c’est-à-dire une coutume ancienne, transmise de génération en génération, pour un « ensemble démographique » déterminé (1).

Assurer le bon ordre et la sécurité publique

Tenu d’assurer, en particulier à l’occasion de « réjouissances publiques », le bon ordre et la sécurité (article L.2212-2 du Code général des collectivités ...

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