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Institutions et services publics - Page 2616
Police intercommunale : les exemples de la Cavam et de Médoc Estuaire
Alors qu’une enquête de l’Assemblée des communautés de France vient de mettre en évidence le faible taux de police intercommunale en France – 8% soit 15 services au total –, certaines communautés revendiquent d’en avoir. C’est le cas de la Cavam, police « interco » en milieu urbain, et de la Communauté de Communes Médoc ...
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Les polices municipales à l’heure de la réforme
Policiers municipaux et gardes champêtres favorables à la fusion
Lors de la rencontre du Club prévention-sécurité organisée à Artigues (Gironde) le 28 mai, Jacques Armesto, président de la Fédération nationale des gardes champêtres (FNGC), et Steve Richard, chef de service à Saran (Loiret) et président de l’Observatoire national de la police municipale (ONPM), se sont prononcés en faveur de la ...
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Les polices municipales à l’heure de la réforme
Les « vraies-fausses » bonnes idées de la décentralisation
Un Acte III de la décentralisation, qui devait être une « grande réforme structurelle du quinquennat », est en train de se perdre dans les sables d’une série de mesures « sans ligne directrice » et d’un calendrier « étalé dans le temps ». Une tribune de Franck Sottou.
La proposition de loi sur l’interdiction des pesticides en collectivités présentée en octobre au Sénat
Collectivités, Réseau ferré de France et jardiniers amateurs auront cinq ans pour apprendre à se passer de pesticides : le sénateur Joël Labbé (EELV, Morbihan) a esquissé les grandes lignes de sa proposition de loi, à l’occasion d’une rencontre entre la presse et le Comité de soutien des élus à l’abeille et aux apiculteurs ...
Fitch attend des performances budgétaires « en repli » et un endettemment en augmentation pour les régions
Dans un rapport sur les finances des régions publié le 5 juin 2013, Fitch Ratings estime que cet échelon va faire face à des performances budgétaires "en repli" et s'attend à ce que leur dette continue à augmenter pour atteindre 20,7 milliards d'euros cette année.
Future réforme des retraites : le mode de calcul des fonctionnaire sera dans le débat
Le mode de calcul des retraites des fonctionnaires sera un des éléments du débat, dans l'élaboration de la future réforme des retraites, a-t-on indiqué mardi 4 juin 2013 dans l'entourage du président François Hollande.
Archéologie: la clef de Paris cachée sous la Préfecture de Police ?
Et si la clef des origines de la ville de Paris était cachée sous la Préfecture de Police? Depuis peu, au coeur de l'île de la Cité, des archéologues mènent des fouilles qui ont déjà mis au jour une église médiévale et continuent encore à remonter dans le temps. Le chantier ouvrira gratuitement ses portes aux visiteurs samedi 8 et ...
Le département de la Marne condamné à prendre en charge les frais d’hébergement d’une handicapée en Belgique
Le conseil général va faire appel de cette décision de la commission départementale d’aide sociale. A ses yeux, il existe un vide juridique en matière de droit international.
Tout savoir sur la vente en état de futur achèvement (VEFA)
Egalement nommée vente sur plan, cette technique contractuelle de droit privé est prisée par les collectivités locales soucieuses de réaliser leurs programmes immobiliers au meilleur coût et dans les meilleurs délais.
Le paradoxe des excédents de trésorerie
Les collectivités recourent massivement à l'emprunt. Pourtant, en parallèle, par manque de stratégie financière ou par ignorance, elles ont, au total, plus de 40 milliards d'euros d'excédent de trésorerie.
