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Institutions et services publics - Page 2614
Le FCTVA à l’heure de l’achèvement de la carte intercommunale
Alors que l’achèvement de la carte intercommunale connaît sa dernière année d’application, une circulaire du 21 juin 2013 NOR INTB 1310845C est venue préciser différents points en matière de fonds de compensation pour la TVA notamment dans le cadre de la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale.
L’article 13 de la convention type de coordination de police municipale : une lecture restrictive s’impose
En application de l’article 13 du décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale, les agents de police municipale doivent pouvoir joindre à tout moment un officier de police judiciaire pour exercer différentes missions relatives au Code de la route. Toutefois, cet article ...
Plus de 37% des policiers municipaux équipés en armes à feux en 2012
Selon le ministère de l’Intérieur, 7300 agents de police municipale étaient équipés en armes à feux en 2012. Soit 37,62% des 19400 agents recensés en France. Le chiffre apparaît au détour d’une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du 11 juin 2013.
L’accord de partenariat Etat/régions en partie bouclé
A partir de 2014, les régions géreront une grande partie des 22 milliards d’euros de fonds européens auxquels la France peut prétendre sur la période 2014/2020. Les modalités de ce transfert de compétences entre l’Etat et les conseils régionaux, en partie bouclées, seront détaillées le 9 juillet à Tours à l’occasion d’un ...
Baromètre de la confiance dans la parole publique : le coup de semonce
Les résultats de l’étude Occurrence, réalisée en partenariat avec l’association Communication publique, dévoilée fin juin 2013, soulignent la perte de confiance des Français dans la parole publique, et, par ricochet, dans les institutions qui la portent.
Banque publique d’investissement (BPI) : les nouveaux produits en faveur de l’économie sociale et solidaire
Dans le cadre d’une matinée d’échanges avec des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), le directeur général de BPI France, Nicolas Dufourcq, a présenté mardi 2 juillet 2013 les nouveaux leviers de financement du secteur. Les ultimes ajustements se feront d’ici à la fin de l’année.
Brigadier équestre, l’ambassadeur des policiers pour les missions de surveillance
Pour se rapprocher de la population, de plus en plus de collectivités créent une brigade équestre. Atout majeur de l'amélioration des relations entre policiers et citoyens, le coût prohibitif des chevaux, notamment en termes d'entretien, n'en demeure pas moins un obstacle pour les collectivités.
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Les métiers de la sécurité publique et de la préventionRéduction des risques : Paris et la Seine-Saint-Denis rassemblent leurs forces
La mission métropolitaine de prévention des conduites à risques a été inaugurée le 1er juillet. Une suite logique à plusieurs années de travail en commun entre les professionnels de la ville de Paris et du conseil général de Seine-Saint-Denis.
Quelle métropole pour la région capitale ?
De l’intercommunalité d’aubaine née de la Loi Chevènement aux territoires de projets que sont devenus, en moins d’une décennie, nombre d’agglomérations franciliennes, force est de constater que l’action publique de proximité a gagné en cohérence, en ambitions et en résultats.Là où les élus l’ont voulu, ils ont su initier ...
Dépénalisation du stationnement : l’Assemblée veut garantir la neutralité financière de l’opération pour l’Etat et les petites communes
Adoptée le 5 juin 2013 par le Sénat, la possibilité offerte aux collectivités de fixer les montants des redevances comme des amendes de stationnement affecterait le budget de l’Etat, selon la commission des finances de l’Assemblée, saisie pour avis. Un risque de pertes de recettes qu’ont souhaité corriger les députés, réunis pour ...
