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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2367

Grand Paris 08/07/2014

Les élus du Grand Paris entrent en mission

Le conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris a été installé le 8 juillet à la préfecture de la région d'Ile-de-France. La feuille de route institutionnelle et financière de cette instance s’annonce particulièrement chargée.

1 Démocratie participative 08/07/2014

La participation des habitants au coeur des priorités de la politique de la ville

Modifier la nature des relations entre habitants et pouvoirs publics est un chantier ambitieux. C'est aussi l’un des nouveaux objectifs de la politique de la ville. Malgré le déficit démocratique qui couve dans les quartiers populaires, cette tâche à-priori urgente... est à mener dans la durée. A l'instar de Mulhouse, qui a pris le soin ...

german autobahn toll bridge
Copyright : Ingo Bartussek - Fotolia
[Opinion] Transports 08/07/2014

«Le péage de transit poids lourds, un choix peu durable»

Le péage de transit poids lourds, qui va prendre la place de l’écotaxe mort-née, ne s’appliquera plus qu’au quart du réseau initialement concerné. C’est là le principal changement, décidé par le gouvernement pour sortir de la crise, mais il est lourd de sens et de conséquences.Si l’on n’a, en apparence, pas renoncé aux ...

08/07/2014

Appliquer les nouvelles procédures contentieuses

Si les nouvelles dispositions relatives à la lutte contre les recours abusifs sont entrées en vigueur le 19 août 2013, la question se pose encore de leur application dans le temps et, plus précisément, de leur application aux contentieux en cours.

Sylvie Rebière-Pouyade
Copyright : © P. Tohier/Photomobile
Quartiers prioritaires 08/07/2014

« La politique de la ville a encore besoin d’un changement de logiciel » – IRDSU

Afin que la réforme de la politique de la ville soit réellement opérante sur le terrain, la présidente de l’Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IR-DSU) appelle à une mobilisation de tous les acteurs. En période de restriction budgétaire, la présidente de l'IR-DSU Sylvie Rebière-Pouyade ne conditionne pas ...

Ordre public 08/07/2014

Arrêté « anti-drapeau » à Nice : ce que dit le Tribunal administratif

Saisie par la Ligue des droits de l'Homme, la justice a suspendu le 4 juillet l'arrêté "anti-drapeaux étrangers" pris par le député-maire (UMP) de Nice, Christian Estrosi. Celui-ci a annoncé le maintien de son texte et le dépôt d'une proposition de loi renforçant le rôle du maire en matière d'ordre public. Le Club prévention sécurité ...

Police municipale 08/07/2014

Suspensions immédiates et réorganisation en vue à la police municipale de Nancy

Le chef de la police municipale de Nancy et son adjoint ont été suspendus suite à des « dysfonctionnements sérieux et récurrents ». Gilbert Thiel, ancien magistrat antiterroriste devenu adjoint au maire en charge de la sécurité et des libertés publiques, refuse d’imputer cette suspension aux incidents violents qui ont émaillé la ...

Ordre public 08/07/2014

Arrêté « anti-drapeau » à Nice : ce que dit le Tribunal administratif

Saisie par la Ligue des droits de l'Homme, la justice a suspendu le 4 juillet l'arrêté "anti-drapeaux étrangers" pris par le député-maire (UMP) de Nice, Christian Estrosi. Celui-ci a annoncé le maintien de son texte et le dépôt d'une proposition de loi renforçant le rôle du maire en matière d'ordre public. Le Club prévention sécurité ...

7 [Opinion] Décentralisation 08/07/2014

Il faut généraliser la commune nouvelle

Question essentielle de la décentralisation, le devenir du bloc communal est occulté par l’attention accordée à la reconfiguration du périmètre des régions. Il n’est ainsi abordé qu’à travers des ajustements techniques (relèvement du seuil de population à 20 000 habitants pour les communautés de communes, extension des ...

hand holding eco house icon in nature
Copyright : ponsulak - Fotolia
Financement 08/07/2014

L’investissement responsable : un outil encore peu utilisé

Les obligations socialement responsables donneraient accès à de meilleurs taux. Si cet avantage reste difficilement quantifiable, ces émissions permettent sans conteste de communiquer positivement sur l’image de la collectivité.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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