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Institutions et services publics - Page 2354
Exclusif réforme territoriale : la nouvelle version du projet de loi sur les compétences
En exclusivité, Le Courrier des Maires et La Gazette des Communes mettent en ligne le projet de loi sur les compétences qui sera présenté en Conseil des ministres le 18 juin. Au menu : le transfert des routes et des collèges des départements aux régions. Egalement au programme du projet de loi « portant nouvelle organisation territoriale ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasAvec la suppression du département, « les maires ruraux vont perdre un partenaire essentiel » – Vanik Berberian
Vanik Berberian, le président des maires ruraux de France, estime ce mercredi 4 juin que "le sujet" de la réforme territoriale n'est pas le découpage régional mais l'équilibre entre zones urbaines et rurales.
Deux listes pour deux visions du rôle des Administrateurs territoriaux : débat
La Gazette a organisé, à la veille de l’élection à la présidence de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) qui se déroule le 6 juin, un débat entre les représentants des deux listes en lice. Deux listes, deux approches, parfois, sur le fonctionnement de l’association, la réforme territoriale et le devenir du ...
Bornes de recharge : la création d’un réseau national se fera en « concertation » avec les collectivités
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a à son tour adopté le projet de loi visant à déployer le réseau de bornes de recharge des véhicules électriques. Grâce à ce texte, le gouvernement espère la création d'un réseau national et entièrement maillé avec une borne tous les 60 km.
Un outil pour prédire les phytosanitaires dans les captages sensibles
De jeunes entreprises orléanaises ont développé un outil, le Phytoscope, capable d’anticiper les pollutions pouvant migrer jusqu’au captage d’eau, à partir des pratiques agricoles. Il a été présenté mercredi 4 juin lors du congrès de l’Astee, sur l’innovation dans l’eau et l’environnement, à Orléans.
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Protéger les captages d’eau potable, un enjeu sanitaire et environnemental
Puissance économique des « super régions » : un coup d’épée dans l’eau ?
15 des 22 régions métropolitaines sont appelées à fusionner dans le cadre de la réforme territoriale présentée le 3 juin par François Hollande. Principal argument de l'exécutif et de l'ARF : conférer à ces nouvelles entités une taille et une capacité d'intervention de dimension européenne. Pourtant, à défaut de décupler les ...
Plan national déchets : «La réduction des mises en décharge passe par une valorisation énergétique des refus»
Le Plan national déchets 2014-2020 devrait être finalement intégré à la loi sur la transition énergétique, qui doit être présenté le 18 juin en Conseil des ministres. Il ambitionne de réduire de 50% d’ici 2025 les déchets finissant en installation de stockage. Marc Cheverry, chef du service Prévention et gestion des déchets à ...
[Opinion] L’open data « a enfin laissé derrière lui les cheerleaders de tout ce qui est nouveau »
Cela n’aura échappé à personne : nous sortons des élections municipales avec des changements de maires pour certaines municipalités de Rennes métropole. Concernant Rennes même, l’équipe semble être dans la continuité de la précédente, et il nous faut désormais attendre le changement de pilotage de la métropole courant avril.De ...
Cérémonies du 6 juin : les communes de Normandie se préparent
Dix-neuf chefs d’Etat ou de gouvernement et plus de 200 000 visiteurs sont attendus pour vingt-et-une cérémonies en douze lieux du Calvados et de la Manche : toutes les communes sont associées en complémentarité au plan de sécurité, notamment les polices municipales.
Réforme territoriale : des syndicats de fonctionnaires prédisent des pertes d’emplois massives
La CGT et la FSU alertent sur la nécessité de préserver les emplois et les droits acquis collectivement, avec la réforme territoriale qui se profile.
