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Institutions et services publics - Page 2354
Collectivités locales : il y a urgence à investir !
Nos entreprises de Travaux Publics, quel que soit leur métier, sont aujourd’hui en danger. Particulièrement celles qui composent notre tissu local de PME et de TPE et qui représentent 80% de nos entreprises. En danger car fragilisées par plus de six années de baisse continue de leur chiffre d’affaires. Il est 24% en dessous de son niveau ...
Réforme des modes de scrutin : « la parité n’était pas impossible à appliquer » – Pascal Popelin
Présenté le 16 juillet 2014 devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, le rapport sur la mise en application de la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux dresse un premier bilan positif de la réforme des modes de scrutin. Le ...
Le CCAS de Reims revoit ses critères d’attribution pour résorber son déficit
Le conseil d’administration du centre communal d’action sociale a décidé en juin 2014 d’intégrer de nouvelles sources de revenus au calcul permettant de sélectionner les bénéficiaires de l’aide sociale facultative.
Temps de travail des fonctionnaires : un manque criant d’informations
Auditionnée ce mercredi 23 juillet à l’Assemblée nationale par la commission d’enquête sur l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail, Marie-Anne Levêque, directrice générale de l’administration et de la fonction publique, a souligné le manque d’informations disponibles ...
L’open data ou « l’illusion que le rôle de l’expert technocrate est diminué »
Evelyn Ruppert est maître de conférence en sociologie au Goldsmith College de Londres et spécialiste des données. L'open data tel qu'il est orchestré par le gouvernement anglais ne permet pas aux pouvoirs publics de renouer avec la confiance, estime-t-elle. Dans un effort d'ouverture, ces informations sont mises à disposition et ...
Emprunts toxiques : le Conseil constitutionnel valide la loi de sécurisation
Saisi par les députés UMP, le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 24 juillet, l'ensemble de la loi de sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public. Quelques jours plus tôt, la justice a donné raison à une 5e collectivité contre Dexia.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?Revenir sur le partage des responsabilités culturelles : « inenvisageable » pour Florian Salazar-Martin (FNCC)
Elu le 16 juillet 2014 président de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), Florian Salazar-Martin, adjoint au maire de Martigues (Bouches-du-Rhône), aborde un mandat lourd de dossiers complexes : crise budgétaire de l’Etat et des collectivités, réforme territoriale, revendication des régions pour ...
La sécurité des transports scolaires : 5 points à retenir
Le guide pour la sécurité des transports scolaires, à l’usage des décideurs locaux et de leurs partenaires, prescrit vingt-quatre recommandations en matière de transports de personnes. Détail des principales préconisations.
Fin du ramadan : rappel des règles applicables pour les agents souhaitant s’absenter
Prévu pour le 28 ou 29 juillet 2014, l'Aïd al-Fitr fêtera la fin d’un mois de jeûne pour les musulmans. Un certain nombre d’agents pourraient souhaiter s’absenter lundi ou mardi. Une occasion de rappeler les règles applicables prévue à cet effet.
Grand Paris : le retour inévitable de la taxe de séjour
Entre la disparition de l'écotaxe et le rejet de la taxe additionnelle sur les nuits d'hôtel en Ile-de-France : le financement du Grand Paris des transports est à nouveau sujet à des perturbations. Le gouvernement s'est engagé à trouver 140 millions d'euros annuels dans la prochaine loi de finances et c'est bien la taxe de séjour qui ...
