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Institutions et services publics - Page 2352
Une commune saisit le Conseil d’Etat contre la baisse des dotations
La commune savoyarde de Saint-Bon-Tarentaise a déposé, le 16 juillet, un recours au fond et une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil d'Etat pour contester les dispositions légales et réglementaires encadrant la baisse des dotations sur l'exercice 2014.
Coefficient de mutualisation : chronique d’une mort annoncée ?
La mise en œuvre du coefficient de mutualisation va probablement être reportée d’un an, soit en 2016. Ce retard proviendrait d’un constat des difficultés de son application uniforme sur le territoire. Faut-il y voir un éventuel abandon de ce dispositif controversé ? Peut-être bien.
Laurent Prévost nommé directeur de la sécurité civile
Le Conseil des ministres a nommé le 30 juillet 2014 Laurent Prévost directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l’Intérieur. Âgé de 47 ans, l’ex-préfet de Martinique succède à Michel Papaud, devenu DGS de la métropole grenobloise.
Bilan en demi-teinte de la loi sur les non-titulaires
Un rapport sénatorial rendu public le 23 juillet 2014 tire les premiers enseignements de la loi sur la précarité des fonctionnaires, dite loi Sauvadet.
Discriminations sexuelles : une responsabilité partagée
Un rapport définit les « LGBT-phobies », mais formule peu de propositions...
Mutualisation de biens : le bloc communal se met à partager
La mutualisation de biens entre un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et ses communes membres touche encore peu de biens. Moyennant des conventions de mise à disposition, les avantages sont pourtant réels.
Projet d’autoroute A831 : passe d’armes entre Ségolène Royal et des élus locaux
La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a dénoncé mardi les "attaques misogynes et brutales" émanant d'élus qui protestent contre sa décision de bloquer un projet d'autoroute dans l'Ouest. Face à cette décision qu’ils jugent "inacceptable", neuf parlementaires et élus locaux, de gauche comme de droite, de Vendée, Charente-Martime et ...
Les régions face à un endettement croissant
Le taux d'endettement des régions ne cesse de progresser depuis 2008 et devrait dépasser 92 % cette année, contre moins de 67 % il y a six ans. Cette tendance, soulignée par l'Observatoire des finances locales, aura un impact négatif sur leurs profils d'emprunteurs, selon Moody's.
Un rapport propose l’arrêt du JO « papier » fin 2016
Un rapport d’information relatif à la direction de l’information légale et administrative (Dila) a été rendu, mardi 29 juillet 2014 par Philippe Dominati (UMP - Paris), au nom de la commission des finances du Sénat. Parmi les recommandations, l’arrêt de l’impression du Journal officiel « papier » d’ici la fin de l’année 2016.
Educateur territorial de jeunes enfants (CIG Grande couronne)
Un arrêté du président du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France en date du 1er juillet 2014 organise au titre de l'année 2015 un concours sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants en convention avec le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne ...
