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Gestion

Mutualisation de biens : le bloc communal se met à partager

Publié le 30/07/2014 • Par Frédéric Ville • dans : A la Une finances, Bonnes pratiques finances

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Flickr by Scott Maxwell
La mutualisation de biens entre un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et ses communes membres touche encore peu de biens. Moyennant des conventions de mise à disposition, les avantages sont pourtant réels.

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48 % des répondants à l’enquête nationale sur la mutualisation au niveau intercommunal, qui paraîtra à l’automne 2014(1), partagent du matériel entre EPCI et communes membres. « Mais la pratique réelle est variable », note Floriane Boulay, responsable des affaires juridiques et institutionnelles à l’Association des communautés de France (ADCF). Pourtant, la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a facilité cette mutualisation qui peut s’exercer désormais pour l’exercice par les communes de compétences non transférées à l’EPCI(2).

Matériels coûteux, logiciels et SIG – Sur le terrain, ce sont les matériels coûteux et mobiles qui sont les premiers concernés : un parc de véhicules entre la ville de La Roche-sur-Yon (Vendée, 53 000 hab.) et son agglomération (15 communes, 96 000 hab.), deux parcs de matériel de scène, plusieurs minibus et une nacelle au sein de la communauté de communes d’Aunis-Sud (Charente-Maritime, 27 communes, 30 000 hab.), etc ...

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