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Institutions et services publics - Page 2336
Prévention de la délinquance : les nouvelles règles sur l’échange d’informations
Charte type sur l’échange d’informations, autorisation unique délivrée par la Cnil… Les nouvelles règles destinées à améliorer les échanges au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance ont été diffusées le 18 juillet 2014, assorties d’un avis du Conseil supérieur du travail social.
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Prévention de la délinquance : un nouveau cadre pour l’échange d’informationsScission à la CFDT Interco de la Manche
Des militants syndicalistes de la Manche ont, après des mois de conflits internes, pris la décision de quitter la CFDT Interco et de créer un nouveau syndicat sous la banderole Unsa Territoriaux.
La semaine de l’ingénierie publique en bref
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : déchets, urbanisme, environnement, mobilité, eau, assainissement…
Les 19 propositions du CFL pour réformer la fiscalité locale
Le Comité des finances locales (CFL) a adopté à l'unanimité les conclusions de son groupe de travail sur la réforme de la fiscalité locale mais ne se fait pas d'illusions quant à leur mise à oeuvre à court terme.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?Les riverains font capoter le projet de déménagement de Sciences Po Toulouse
Déjà compromis par un avis négatif du maire sur le permis de construire, le déménagement de l'Institut d'études politiques a été définitivement abandonné suite à une réunion de concertation organisée par le préfet de Midi-Pyrénées, le mercredi 16 juillet. Il y a maintenant urgence : compte-tenu de la vétusté des locaux ...
Le grand marchandage territorial
Premier acte de la réforme territoriale, le projet de loi sur la nouvelle carte des régions, discuté ces derniers jours devant les députés, avant de revenir au Sénat en octobre, donne le sentiment d’un grand Rubik’s Cube. Une carte de France qu’on tourne dans tous les sens, des régions qui passent de main en main, des élus et des ...
« Le transport scolaire et le transport interurbain doivent être gérés par les régions »
Entre les inquiétudes sur son modèle de financement et les transferts de compétences prévus par la réforme territoriale en cours, le transport public suscite de nombreuses interrogations. Entretien avec Charles-Eric Le Maignen, président de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, président délégué aux Finances de ...
Pas de big bang sans suppression du Sénat
Le chef du gouvernement a enfin déposé son projet de loi relatif à l’abolition du Sénat, lequel devrait être transformé en assemblée des régions à pouvoir consultatif. Hélas, il ne faut pas trop rêver : s’il s’agit bien d’une proposition de loi du chef du gouvernement, elle n’émane pas de Manuel Valls mais de Matteo Renzi, le ...
L’innovation départementale au rapport : un plaidoyer pro domo
On n’est jamais mieux servi que par soi-même. Face à la menace que fait peser la réforme territoriale sur leur existence, les conseils généraux ont produit un rapport, réalisé par le président de la Saône-et-Loire Rémi Chaintron et publié le 17 juillet, qui met en avant l’innovation dans les politiques départementales.
Investissements : baisses forcées et rentabilité privilégiée
Dans un contexte national très contraint, le rythme annuel d’investissement devrait baisser. La priorité devrait être mise sur les investissements de rapport, parallèlement à une chasse aux subventions renforcée.
