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Institutions et services publics - Page 2331
D3E : les nouveaux objectifs pour la période 2015-2020
La consultation publique portant sur le cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) a pris fin le 22 juillet dernier. Les nouvelles dispositions, qui répondent aux objectifs de la directive européenne du 4 juillet 2012, concernent bien entendu les collectivités, mais ...
Jean-Michel Bérard chargé de piloter la réforme du stationnement
Dans une lettre de mission du Premier ministre datée du 16 juillet 2014, le préfet et conseiller d'Etat Jean-Michel Bérard se voit confier la mission de piloter la mise en oeuvre de la réforme du stationnement, dont l'entrée en vigueur est prévue en janvier 2016.
Police municipale et communes riches : une certitude à revoir ?
S'il apparaît évident que les polices municipales sont davantage implantées dans les villes riches, il ressort, selon des données recensées par le Club prévention sécurité, qu'il n'y a pas de corrélation entre la richesse locale et l'importance d'un service de police municipale existant.
Réforme territoriale : le best of des débats à l’Assemblée
A projet de loi médiatique, pluie d’interventions dans l’hémicycle. Le texte sur le redécoupage des régions examiné par l’Assemblée nationale les 16,17, 18 et 23 juillet 2014 n’a pas failli à la règle. Les orateurs ont fait assaut de bons mots, élargissant le spectre de la discussion à l’ensemble de l’organisation ...
DGF : pourquoi une réforme est indispensable
Inadaptée au contexte de baisse des concours de l’Etat, la dotation globale de fonctionnement (DGF) est aussi complexe qu’illisible. Cet outil de compensation et de péréquation doit être revu en profondeur. Objectif : redonner clarté et efficacité à son architecture et à ses critères d’attribution. Un chantier long et délicat.
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?Prévention de la délinquance et données personnelles : la nouvelle autorisation unique en 7 points clés
Le 26 juin dernier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a adoptée une autorisation unique concernant certains traitements de données personnelles mis en œuvre par le maire dans le cadre de ses missions de prévention de la délinquance.
Les comptes individuels 2013 des collectivités locales sont en ligne
La direction générale des finances publiques et la direction générale des collectivités locales viennent de publier en ligne les fiches individuelles des comptes 2013 de toutes les collectivités territoriales françaises : les données relatives aux communes et groupements à fiscalité propre, les données relatives aux départements, les ...
Gouvernance culturelle : un acte I en fanfare en Avignon
A l’occasion du Festival d'Avignon, les régions ont officiellement revendiqué une «compétence obligatoire partagée» en matière de culture. Un petite bombe lancée alors que l’ensemble des associations d’élus locaux font front commun depuis 2010, pour préserver et valoriser les compétences portées en commun par les différentes ...
Collectivités locales : il y a urgence à investir !
Nos entreprises de Travaux Publics, quel que soit leur métier, sont aujourd’hui en danger. Particulièrement celles qui composent notre tissu local de PME et de TPE et qui représentent 80% de nos entreprises. En danger car fragilisées par plus de six années de baisse continue de leur chiffre d’affaires. Il est 24% en dessous de son niveau ...
Réforme des modes de scrutin : « la parité n’était pas impossible à appliquer » – Pascal Popelin
Présenté le 16 juillet 2014 devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, le rapport sur la mise en application de la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux dresse un premier bilan positif de la réforme des modes de scrutin. Le ...
