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Institutions et services publics - Page 2330
Baisse de la fiscalité : de la promesse à la réalité
Face au « ras-le-bol fiscal » ressenti par leurs administrés, des élus locaux prennent le risque de baisser le taux des impôts directs locaux des ménages. Ils ont recours à tous les leviers pour compenser le manque à gagner.
Temps de travail et fonction publique territoriale : une prise de conscience progressive
L’inventaire des possibilités d’aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale met en évidence, dans nombre de collectivités territoriales, un total inférieur aux 1 607 heures légales par an en vigueur depuis 2001.
Cet article fait partie du dossier :
Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?Open Data et collectivités : les préconisations du Conseil d’Etat
Le Conseil d'Etat a rendu, mardi 9 septembre 2014, son étude annuelle consacrée en 2014 au numérique. Son rapporteur général, Jacky Richard, nous explique ce choix et nous démontre que les collectivités sont, plus que jamais, concernées par le numérique.
Le tabou des 35 heures
A peine nommé, le nouveau ministre de l'Economie a mis les pieds dans le plat du temps de travail et des 35 heures. A bien y regarder, les conséquences de la mise en place des 35 heures dans les collectivités territoriales posent pourtant des questions légitimes.
La DGCL met en ligne des fiches de formation pour les régisseurs et ordonnateurs
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne, lundi 8 septembre, une série de fiches thématiques pour la formation et l'information des régisseurs et des ordonnateurs des collectivités territoriales.
Pour une décentralisation diverse et intelligente
Si la réforme de la décentralisation était simple, elle serait déjà faite : le flou actuel des annonces en est révélateur. L’enjeu budgétaire n’est pas à nier, au contraire. Mais la recherche d’efficience est déjà à l’œuvre dans nos collectivités et il est bien hasardeux de chiffrer le gain sans mesurer ni les coûts, ni ...
L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : énergie, bâtiment, déchets, urbanisme, assainissement, transport, accessibilité…
« La réforme territoriale ne devrait pas être qu’un débat entre élus et gouvernement» – Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU
Interview de Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU, qui publie, le 11 septembre 2014 aux Editions de l’atelier, « En finir avec les idées fausses sur les fonctionnaires et la fonction publique ».
Trois scénarios pour la métropole du Grand Paris
La mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris planche sur trois scénarios institutionnels et financiers. Parmi ceux-ci, la transformation de l'ensemble urbain dessiné par la loi du 27 janvier 2014 en un syndicat de communautés d'agglomération. Les élus pencheraient plutôt pour un « EPCI d'EPCI » doté d'une fiscalité propre.
Incertitude du calendrier électoral 2015 : quelle position des collectivités et des candidats face aux exigences du droit électoral ?
Après un premier report des élections régionales de mars 2014 au mois de mars 2015, le projet de loi sur la délimitation des régions et les élections départementales et régionales en cours de discussion envisageait de reporter la date de ces élections au mois de décembre 2015. Le risque que le Conseil constitutionnel invalide cette ...
