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Institutions et services publics - Page 2329
Le Var s’équipe d’une unité de fabrication de pellets à partir de déchets végétaux
Le syndicat de gestion des déchets du Var Sived teste une unité de fabrication de pellets à partir de déchets végétaux. La première du genre en taille réelle. Un investissement de 2,7 millions d’euros.
Transition énergétique : les régions fer de lance de la loi de programmation
Adopté en Conseil des ministres le 30 juillet, le projet de loi de programmation de la transition énergétique pour la croissance verte fixe un cadre stable pour la relance des énergies renouvelables.
Les chenilles processionnaires sous haute surveillance
La présence croissante des chenilles processionnaires en ville est une source de préoccupation importante pour les collectivités territoriales. Elle pose surtout des problèmes en termes de santé publique du fait du caractère hautement urticant des soies dont les chenilles sont recouvertes. De nombreuses méthodes de lutte peuvent être ...
Organiser une concertation publique réussie
La démocratie est une activité collective dont la fonction essentielle est de « faire société ». La démocratie participative est perçue comme un remède possible à la crise de défiance qui touche la sphère politique. Il s’agit donc de recréer les liens entre la société civile et les institutions.
Reforme territoriale : l’Isère prend une longueur d’avance
Les intercommunalités de cinq territoires de l’Isère acceptent de servir de laboratoire à la réforme territoriale. L’Assemblée des communautés de France (ACdF) entend intervenir dans les négociations de transferts de compétences.
« Relever les défis du nouvel environnement territorial » – Pascal Beaubat (Intériale mutuelle)
Jusque-là très implantée au ministère de l'Intérieur, Intériale mutuelle intervient de plus en plus au sein de la fonction publique territoriale. Historiquement présente dans les conseils généraux, elle se déploie désormais auprès de l'ensemble des collectivités. A l'occasion de sa réélection à la présidence de la mutuelle, Pascal ...
Les 11 recommandations visant à faire évoluer l’assainissement non collectif
Les inspecteurs du CGEDD (ministère de l'Ecologie) et de l'Igas (ministère de la Santé) ont rendu leur rapport, élaboré en avril 2014 après audition de tous les acteurs de l’assainissement non collectif (ANC), et que le Club Technique de la Gazette s'est procuré. Le bilan réalisé sur la procédure d'agrément des installations et sur ...
Enfin du nouveau pour le secteur du logement
Le ministère du Logement a tenu à sortir les premières mesures d'application de la loi Alur avant le départ en vacances des ministres, un signal qui vise à rassurer les acteurs du logement, plus qu'inquiets face aux blocages du secteur de la construction.
Une commune saisit le Conseil d’Etat contre la baisse des dotations
La commune savoyarde de Saint-Bon-Tarentaise a déposé, le 16 juillet, un recours au fond et une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil d'Etat pour contester les dispositions légales et réglementaires encadrant la baisse des dotations sur l'exercice 2014.
Coefficient de mutualisation : chronique d’une mort annoncée ?
La mise en œuvre du coefficient de mutualisation va probablement être reportée d’un an, soit en 2016. Ce retard proviendrait d’un constat des difficultés de son application uniforme sur le territoire. Faut-il y voir un éventuel abandon de ce dispositif controversé ? Peut-être bien.
