- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 2329
Le versement transport interstitiel bloqué
L’Association des Régions de France (ARF) a demandé, le 17 septembre dernier, au Premier ministre d'intégrer dans la prochaine loi de finances une modification juridique du code général des collectivités locales. Sans quoi, les recettes du nouveau versement transport interstitiel (VTI) pourraient être divisées par cinq, passant de 450 à ...
L’Andass dit « non » à la « métropolisation directive »
L'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé (Andass) a remis au secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, mercredi 17 septembre, sa contribution au projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République, (NOTRe). Dans ce document, que La Gazette s'est procurée en exclusivité, l'Andass explique pourquoi ...
Les déclarations de vente en liquidation
Depuis le 1er juillet, les maires sont compétents pour recevoir les déclarations de vente en liquidation.
« Les Sdis sont un ‘plus’ pour les départements » – Claudy Lebreton, président de l’ADF
Alors que le 121ème Congrès national des sapeurs-pompiers de France s’ouvre le 1er octobre à Avignon, le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, s’exprime sur l’avenir des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), jusque-là ignorés par la réforme territoriale. Dans un entretien ...
Les départements très modérés dans l’utilisation du levier fiscal
9 départements sur 10 ont choisi de pas augmenter le taux de la taxe sur le foncier bâti (TFB). Du jamais vu depuis plus de 10 ans, selon l’observatoire SFL- Forum. Malgré la baisse des dotations, plusieurs raisons peuvent expliquer cette tendance, dont la faculté temporaire d'augmenter les DMTO. Au niveau national, le taux moyen de la TFB ...
Réforme territoriale : le casse-tête du devenir des départements
Manuel Valls a centré, sans surprise, son discours de politique générale du 16 septembre sur les enjeux économiques, en insistant sur les effets bénéfiques à attendre du pacte de responsabilité. L’accent est mis aussi sur l’investissement, jugé comme « la clé de la reprise », avec le maintien du rôle particulier des ...
Derniers jours pour participer aux Prix Territoriaux La Gazette – GMF !
Collectivités territoriales, établissements publics, il vous reste quelques jours pour participer à la 15è édition des Prix Territoriaux organisés par la Gazette. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 26 septembre. Dépêchez-vous !
AMF : comme toujours, transparence et clarté
C’est avec étonnement que j’ai pris connaissance de la tribune de M. Carvounas, maire d’Alfortville, publiée dans « La Gazette » du 8 septembre. L’accord de gestion n’est pas un accord entre partis politiques, contrairement à ce qu’il voudrait faire croire, mais la simple prolongation de celui qui régit, depuis de nombreuses ...
A lire ailleurs cette semaine
Retrouvez les articles qui nous ont intéressés cette semaine : enquête, reportage, étude et même un peu de Gorafi...
« Une fusion ENA-Inet créerait une caste des A+ »
Véronique Robitaillie est directrice de l'Institut national des études territoriales (Inet) depuis lundi 15 septembre 2014. Elle expose sa vision pour l'école, et son point de vue sur les sujets d'actualité (réforme territoriale, fusion Ena-Inet, etc.).
