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Institutions et services publics - Page 2324

Réforme territoriale 29/09/2014

Exclusif : le rapport de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris

La Gazette dévoile le rapport relatif à l’évolution des statuts des territoires de la métropole du Grand Paris. Au programme : quatre scénarios qui seront discutés, ce mardi 30 septembre, par les 226 membres du conseil des élus.

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE 29/09/2014

Caractère proportionné d’une révocation

La révocation d’un professeur dont le comportement général est incompatible avec la bonne marche du service, n’est pas disproportionnée.

29/09/2014

Le contentieux administratif des concours de la fonction publique en 10 questions

Parmi les principales difficultés en la matière, figure la question des conséquences de l’annulation éventuelle d’un concours de la fonction publique.

Samuel DYENS
Copyright : EDOUARD HANNOTEAUX/LA GAZETTE
Colloque 29/09/2014

5èmes Rencontres juridiques des collectivités territoriales

A l'occasion de la journée de rencontres pour les juristes territoriaux, Samuel Dyens, président de l’association nationale des juristes territoriaux, nous présente le programme qui abordera les thèmes de la réforme territoriale, la loi Alur et la déontologie.

Budget 29/09/2014

Reddition des comptes financiers des établissements publics locaux d’enseignement

Un décret du 26 septembre 2014 vise à mettre en conformité les articles du code de l'éducation et du code rural et de la pêche maritime avec l'article L.211-2 du code des juridictions financières.Ce dernier prévoit l'apurement administratif des comptes des établissements publics locaux d'enseignement, lorsque leurs ressources de ...

une-lampadaire-autonome
Copyright : CC -Yoann213
Energie-Espace public 29/09/2014

Éclairage public : quoi de neuf ?

Organisées à Nantes les 22 et 23 septembre 2014, les Journées nationales de la lumière ont permis de faire le point sur les nouveautés et les enjeux actuels en matière d’éclairage public. Où en sont les communes dans la transition éclairagiste ? Quelques solutions pour éclairer mieux et moins cher.

Cet article fait partie du dossier :

L’éclairage public fait sa transition
1 Finances locales 26/09/2014

Régime forestier : la hache de guerre est déterrée

Ce jeudi 25 septembre 2014, plus de 400 agents de l'ONF manifestaient devant le siège parisien de l'office, avant la tenue du conseil d'administration. La veille, la Cour des comptes avait rendu un rapport où elle jugeait « très préoccupante » la situation financière de l'ONF. La question du régime forestier et de son financement est plus ...

NM
Copyright : NM
Réforme de l'Etat 26/09/2014

Pour Nicolas Matyjasik, « les sciences sociales permettent d’éclairer le décideur politique »

Maître de conférences associé à Sciences-Po Lille, Nicolas Matyjasik est également conseiller scientifique à Bercy, pour les ministères économiques et financiers. A ce titre, il est notamment chargé d’établir des passerelles entre monde universitaire, administrations et responsables politiques. S’attelant à déconstruire les ...

Cet article fait partie du dossier :

MAP : moderniser pour économiser ?
construction de logement
Copyright : Flickr CC by sa Alexandre Prévot
Logement social 26/09/2014

Manuel Valls appelle le monde HLM à poursuivre son effort de construction

Intervenu en clôture du congrès de l'Union sociale pour l'habitat, Manuel Valls a appelé les maires à débloquer les chantiers de construction de logements en stand-by depuis les élections municipales.

Social 26/09/2014

L’Unccas élit sa présidente

Joëlle Martinaux a été élue à l’unanimité, le 25 septembre, pour succéder à Patrick Kanner dont elle entend poursuivre l’action.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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