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Institutions et services publics - Page 2294
Le chemin de la dématérialisation est plus raide pour les petites communes
Une étude réalisée par JVS-Mairistem, un éditeur de logiciel de gestion pour les collectivités territoriales, sur les communes de moins de 10000 habitants souligne leurs difficultés à passer à l’e-administration, en dépit de leur bonne volonté.
Budget 2015 de la CNSA : compensations toujours à la baisse
Le 18 novembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie aura à examiner un budget d’austérité pour 2015. L’Assemblée des départements de France s’émeut d’ores et déjà de la baisse des compensations de l’APA et de la PCH.
Haute-Normandie : le CPER vertement critiqué par la chambre des comptes régionale
Les magistrats financiers se sont penchés sur le dernier contrat de projet Etat/Région en Haute-Normandie. Ils dénoncent, entre autres, une « absence de vision stratégique partagée et d’un pilotage insuffisant ».
Le président de l’AMF demande au Sénat d’écouter les associations d’élus
Jacques Pélissard souhaite que le président du Sénat organise une rencontre entre les élus de la Haute Assemblée et les associations d’élus, avant la discussion sur le projet de loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République (Notre).
La Mayenne et Laval veulent optimiser leurs moyens
Pour gagner en efficacité alors que leurs ressources sont en berne, le conseil général de la Mayenne, la ville et l’agglomération de Laval envisagent toutes les pistes de mutualisation de services et de moyens.
Fermeture de la décharge GDE à Nonant-le-Pin : rien de moins sûr
Ce lundi 3 novembre, à la cour d’appel de Caen, le parquet a requis la relaxe de la société Guy Dauphin Environnement qui était condamnée en première instance à fermer son site de Nonant-le-Pin.
Clermont-Ferrand veut devenir communauté urbaine en 2016 : mode d’emploi
La communauté d’agglomération Clermont communauté a entamé la démarche qui doit l’amener à organiser une large concertation en 2015 puis à aboutir à la transformation en communauté urbaine en 2016.
«Il faut gérer les contradictions de la nuit», Gilles Nicolas, vice-président du Forum européen pour la sécurité urbaine (EFUS)
Après l’adoption d’une résolution visant à renouveler les politiques publiques en matière de vie nocturne, le Forum Européen pour la sécurité urbaine (Efus) souhaite mettre l’accent sur la prévention de la délinquance au cours de la nuit. Dans un entretien au Club prévention sécurité, Gilles Nicolas, adjoint au maire de Nantes ...
PPP : entre bonne gestion et prudence
Un amendement au PLPFP vise à encadrer le recours au contrat de partenariat.
Emprunts toxiques : la formulation inappropriée de la circulaire sur le fonds de soutien
Le très attendu fonds de soutien pour les emprunts toxiques va devenir opérationnel dans les dernières semaines de l’année, et à ce titre les préfectures et les directions départementales des finances publiques viennent de recevoir une instruction signée par quatre ministères (Finances, Intérieur, Décentralisation et Outre-mer).
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
