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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2280

Egalité des territoires 28/10/2014

Echange cabines téléphoniques contre politique d’inclusion numérique

Le rapport parlementaire visant à adapter les missions du service universel des télécommunications aux nouveaux enjeux du numérique, a été remis le 17 octobre 2014 à Axelle Lemaire, secrétaire d’état chargée du Numérique, lors des assises nationales de la médiation numérique à Bordeaux. Au-delà de la suppression des publiphones ...

Réforme territoriale 28/10/2014

Montpellier Agglomération vote sa transformation en métropole

Le conseil communautaire de Montpellier a adopté le 24 octobre le principe de la transformation de l’agglomération en métropole au 1er janvier 2015. Ce vote intervenait après des délibérations favorables de 26 des 31 communes de l’agglomération. Il permet au président de l’agglomération, Philippe Saurel, de saisir le préfet de ...

1 [Opinion] Aménagement du territoire 28/10/2014

Espaces agricoles : non au veto !

Dans son premier rapport, le 15 mai, l’Observatoire national de la consommation des espaces agricoles souligne que le rythme de consommation des terres agricoles a été divisé par trois sur la période 2010-2012 comparé à 2006-2008.Pour autant, la préoccupation de la préservation des terres agricoles ne justifie pas que des structures ...

application salvia
Copyright : D.R.
Economie 27/10/2014

Un hackathon pour le logement social

A l’occasion de son implantation en Seine-Saint-Denis, Salvia Développement a lancé une compétition de développeurs pour réaliser une application visant les bailleurs sociaux et les collectivités.

Observatoire des finances locales 27/10/2014

Finances locales en 2013 : l’empreinte de la crise

Retour en détail sur les conclusions du rapport 2014 de l'Observatoire des finances locales.

Evénement 27/10/2014

L’open data, un nouvel allié des statactivistes ?

L’ouverture des données publiques permet-elle de mieux bousculer l’autorité des statistiques officielles ? C’est le thème du débat organisé le 4 novembre à Paris par l’OKF France, une association promouvant les savoirs libres, en partenariat avec le Numa et La Gazette des communes.

1 Compétences 27/10/2014

[Mise à jour] Loi « Agriculture » : quel impact pour les gardes champêtres et les policiers municipaux ?

Suite à la nouvelle codification du droit forestier, incohérences et oublis avaient été constatés. Des corrections ont été réclamées par les gardes champêtres. C’est chose faite avec la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ! Mais des interrogations demeurent.

phtran-ter-011-090_Web
Copyright : Phovoir
3 Mobilité 27/10/2014

Décentralisation du stationnement : comment la réforme va être mise en oeuvre

Dans un entretien au Club prévention sécurité, le préfet Jean-Michel Bérard, qui pilote la Mission interministérielle de décentralisation du stationnement, fait le point sur cette vaste réforme qui prévoit notamment de remplacer l'amende pénale de 17 euros par une redevance fixée par le maire. Il annonce qu'en raison d'un "calendrier ...

Urbanisme 27/10/2014

Faire face à une annulation contentieuse en urbanisme

Le contentieux des actes d'urbanisme, qu'il s'agisse des autorisations individuelles ou des documents de planification, est malheureusement en constante expansion. Les collectivités doivent donc se préparer à faire face à l'annulation des décisions qu'elles adoptent.

Statut 27/10/2014

Report de congés et ARTT : le droit communautaire s’applique

Le tribunal administratif de Strasbourg décide que, s’agissant des reports des congés à l’issue d’un congé pour maladie et des journées au titre de l’ARTT (aménagement et réduction du temps de travail), les règles nationales ne doivent plus s’appliquer. Désormais, il convient d’appliquer les dispositions de la directive du 4 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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