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Institutions et services publics - Page 2224
Emprunts toxiques : l’envolée du franc suisse sème la panique
Beaucoup de collectivités locales détentrices d’emprunts toxiques présentent des contrats indexés sur la parité euro/franc suisse. La décision de la Banque nationale suisse de laisser filer sa monnaie va faire s’envoler les taux d’intérêt et par conséquent les conditions de renégociation de ces prêts. La portée du fonds de ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
« Il nous faut apporter une réponse cohérente aux policiers municipaux » – François Pupponi, vice-président de l’AMF
Après la réunion du 16 janvier entre le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, et les représentants de l'Association des maires de France (AMF) sur les polices municipales, le député-maire (PS) de Sarcelles, François Pupponi, qui était présent en tant que vice-président del'AMF, a répondu à nos questions.
Le financement des aéroports de Dordogne sur la sellette
Le préfet de région Aquitaine conteste la place de la CCI de la Dordogne dans le capital de l'aéroport Bergerac Dordogne Périgord et l'Etat se désengage du financement de la liaison aérienne Périgueux-Paris. D'après les élus, deux outils de développement économique seraient ainsi mis en péril.
Police municipale : l’AMF veut des gilets pare-balles, renvoie aux maires la décision d’armer
A l'occasion d'une rencontre avec le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, une délégation de l'Association des maires de France, pilotée par son président, François Baroin, a souhaité le 16 janvier que les policiers municipaux armés soient dotés de gilets pare-balles et estime que l'armement doit rester "conditionné à la demande ...
La convention financière entre l’Anru et l’Etat est publiée
Une convention détaille l'organisation et les moyens prévus pour permettre à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine de mettre en œuvre l'ensemble des actions qui lui sont confiées, en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, relatif au programme d'investissements d'avenir ...
Métropole de lyon : une dotation de compensation pour assurer l’équité
Depuis le 1er janvier 2015, le département du Rhône et la communauté urbaine du Grand Lyon ne forment plus qu’une seule collectivité sur le territoire de la métropole. Un cas unique en France. L’équité financière entre les deux nouvelles collectivités repose sur le versement d’une dotation de compensation métropolitaine de 75 ...
L’affichage du code d’alerte triangulaire « Vigipirate » est-il obligatoire pour les communes ?
Des précisions concernant l’affichage du code d'alerte Vigipirate sont fixées par l'Etat et les préfectures, mais elles peuvent faire l’objet d’adaptations par les collectivités. La juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette revient sur
Fusion des régions : les nouvelles règles relatives aux élections régionales 2015
Dans sa décision rendue le 15 janvier, le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Il s'agit du deuxième texte de la réforme territoriale. Les élections régionales se dérouleront en décembre 2015 a aussitôt ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Les bureaux de poste en déclin transformés en maisons de services publics ?
Afin de renforcer la présence des services publics dans les territoires ruraux, un rapport de Jean Launay, député du Lot, préconise de développer les maisons de services publics à partir des bureaux de poste en difficulté.
Financement des lieux de culte : les demandes des collectivités territoriales
La délégation aux collectivités territoriales du Sénat, présidée par Jean-Marie Bockel (UDI – Haut-Rhin), a présenté les résultats d’une enquête réalisée à sa demande par TNS Sofres sur le financement des lieux de culte. « Des conclusions encourageantes pour la République » selon Hervé Maurey (UDI – Eure) qui présentera son ...
