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Institutions et services publics - Page 2224
Le Sénat adopte un budget 2015 largement amendé
Le Sénat a adopté, mardi 9 décembre, le budget 2015 par 189 voix contre 153. Majoritairement à droite, la Haute-assemblée a largement revu la copie des députés et a imprimé sa marque sur ce texte, y compris sur les dispositions relatives aux finances locales. Retour sur les principales évolutions.
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PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Culture : premier pas vers une délégation de compétence en Bretagne
Ce vendredi 5 décembre, à Rennes, la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, le préfet de Bretagne, Parick Strozda, et le président du conseil régional de Bretagne, Pierrick Massiot, ont paraphé un protocole de mise en œuvre du volet culture du Pacte d’avenir pour la Bretagne. Ce protocole prévoit l’instauration d’un conseil des ...
Avec sa « dérogation », Fécamp s’apprête à passer en agglomération
Grâce à un amendement législatif, la communauté de communes de Fécamp (Haute-Normandie) change de statut.
Transfert à un EPCI de l’accueil des gens du voyage : le maire peut interdire le stationnement en dehors des aires aménagées
Lorsqu’une commune a transféré à un EPCI la compétence en matière d’accueil des gens du voyage, le maire peut interdire sur le territoire de la commune le stationnement des véhicules des gens du voyage en dehors des terrains aménagés à cet effet par l’établissement public.En cas de stationnement illégal, le maire peut demander au ...
Les lourdeurs administratives du financement participatif
Une collectivité qui souhaite collecter des fonds via une plate-forme de crowdfunding (financement participatif), sans passer par une structure ad hoc telle qu'une association, doit faire preuve de beaucoup d'anticipation et d'une forte capacité à innover. Les embûches, telles que la gestion de fait, sont nombreuses.
A Toulouse, nouvelle doctrine d’emploi, nouvelle coopération de coordination
Doublement des effectifs de police municipale dans le centre-ville, recrutement de nouveaux agents, armement de nuit et de jour, la nouvelle municipalité toulousaine, élue en mars dernier, affiche le choix d'un renforcement de sa politique de sécurité. Une nouvelle convention de coordination est en voie de finalisation.
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Polices municipales et police d’Etat : la complémentarité à l’épreuve du terrain
Mise en ligne de l’ouvrage sur « le maire et la prévention de la délinquance » – SGCIPD
Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance a mis en ligne le 8 décembre son ouvrage sur "le maire et la prévention de la délinquance. Le livre, qui peut être téléchargé gratuitement, se présente comme un vademecum pour les maires, intégrant les récents apports législatifs et réglementaires.
La coopération : un jeu de concurrence et de négociations, selon Igor Lefèvre
A l’occasion d’une rencontre du Club prévention sécurité le 2 décembre à Toulouse, Igor Lefèvre, directeur de la sécurité et de la réglementation à Castres (Tarn) et chercheur associé au Centre d’études et de recherches sur la police (CERP) Unité de Toulouse (Haute-Garonne), a décrypté l'évolution de la coopération ...
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Polices municipales et police d’Etat : la complémentarité à l’épreuve du terrain
L’Assemblée nationale adopte le collectif budgétaire pour 2014
L'Assemblée nationale a adopté, mardi 9 décembre, par 298 voix pour, 238 voix contre et 17 abstentions, le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Le relevé des modifications votées par les députés sur les dispositions relatives aux collectivités.
Stabilité du sentiment d’insécurité en 2014 mais hausse des vols avec violence
Les Français ne se sentent pas plus en insécurité qu'avant et le nombre de cambriolages est stable, mais ils disent constater une hausse des vols de vélos, portables et sacs à main, pour certains avec violence. C'est ce que révèle le bilan 2014 de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) révélé le 9 ...
