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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2223

Parlement 11/12/2014

Police municipale : une proposition de loi veut équiper les agents du système LAPI

Une proposition de loi déposée cette semaine par des députés UMP propose de modifier le Code de sécurité intérieure (CSI) pour permettre aux policiers municipaux d’utiliser librement les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation (LAPI). A l'heure actuelle, la CNIL s’oppose à un usage excessif de cette technologie par les ...

Composting
Copyright : ©Yann Avril
Déchets 11/12/2014

Gestion de proximité des biodéchets: que nous apprend le bilan 2000-2012?

La gestion de proximité des biodéchets s'est surtout développée à partir des années 2000. L'Ademe a accompagné et favorisé ce mouvement au travers d'aides techniques et financières principalement octroyées aux collectivités. Elle a donc souhaité réaliser une évaluation de son dispositif d'intervention sur la période ...

Cet article fait partie du dossier :

Biodéchets : comment les trier en ville ?
Capture
Copyright : La Gazette
Exclusif 11/12/2014

Dématérialisation : le PESV2 en passe d’être généralisé

A quelques jours de la date butoir pour le passage au PESV2, le Club finances vous révèle, en exclusivité, le détail des chiffres des collectivités locales qui ont déjà migré vers ce protocole de dématérialisation des titres et mandats.

Cet article fait partie du dossier :

Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
élections professionnelles 11/12/2014

Elections professionnelles dans la fonction publique – Repères

Les élections professionnelles dans la fonction publique du 4 décembre ont livré leur verdict. Après le temps de la campagne est venu de celui de l'analyse des résultats. Notre dossier fait le point sur les enjeux dans les différentes fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière), dresse l'analyse des résultats pour les ...

élections professionnelles 11/12/2014

Tous les résultats, comité technique par comité technique

La Direction générale des collectivités locales publie les résultats des élections professionnelles, comité technique par comité technique, dans chaque département.

1 11/12/2014

Elections professionnelles dans la fonction publique 2014 : tous les résultats, tous les enseignements

Après le temps de la campagne est venu de celui de l’analyse des résultats des élections professionnelles, qui se sont tenues le 4 décembre. Notre dossier fait le point sur les enjeux, dresse l’analyse des résultats, et des conséquences sur les forces en présence dans les différentes instances.

1 Formation 11/12/2014

Les travailleurs sociaux appelés à manifester contre la réingénierie de leurs diplômes

Professionnels et usagers du secteur social et médico-social sont attendus vendredi 12 décembre, devant le ministère des Affaires sociales, au moment où la Commission consultative du travail et de l’intervention sociale et la Direction générale de la cohésion sociale clôturent leurs travaux visant à une réforme des diplômes du travail ...

Contrats de plan 11/12/2014

Vallée de Seine : les élus régionaux obtiennent un CPER dédié

L’Etat vient de confirmer son engagement financier de 310 millions d’euros dans le cadre d’un CPER interrégional

Handicap 10/12/2014

Accessibilité électorale : un rapport recommande des référentiels opposables

Le rapport parlementaire, diffusé aux associations à titre de contribution à la Conférence nationale du handicap qui se tient ce jeudi 11 décembre à l’Élysée, propose entre autres des sanctions pour le non-respect des référentiels.

1 Compte-rendu 10/12/2014

Polices municipales et police d’Etat : la complémentarité à l’épreuve du terrain

Le Club prévention sécurité a réuni le 2 décembre une centaine d'élus locaux, de policier municipaux et de représentants des forces de sécurité de l'Etat pour débattre de la coopération entre services de police. L'occasion pour eux d'échanger sur la répartition des missions, l'échange d'informations ou encore la mutualisation ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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