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Institutions et services publics - Page 2195
« On ne peut pas rayer d’un trait de plume les missions des BDP » – Mélanie Villenet-Hamel
Quatre mois après son élection à la tête de l’Association des directeurs de bibliothèques de prêt (ADBDP), Mélanie Villenet, directrice de la BDP de l’Hérault, fait le point avec La Gazette sur les grands sujets d’actualité de la profession : réforme territoriale, prêt de livres numériques, rôle de la lecture publique dans la ...
Dotations : « les premiers chiffres 2015 confortent l’exécutif »
Le Forum pour la gestion des villes a présenté, mardi 27 janvier, ses premières estimations sur les budgets 2015 des collectivités locales qui écartent "a priori" un effondrement de l'épargne brute et de l'investissement. Ces chiffres "confortent" la position du gouvernement sur "le rythme nécessaire et soutenable" de la baisse des ...
I. Lois de finances 2015 : les dotations de l’Etat
Le détail des dispositions relatives aux dotations de l'Etat issues de la loi de finances pour 2015, de la loi de finances rectificative pour 2014 et de la loi de programmation des finances publiques.
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Lois de finances pour 2015 : les principales mesures détaillées
Lois de finances 2015 : les principales mesures
La nouvelle réduction des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales constitue l’élément principal des deux lois de finances. Les dispositifs de péréquation horizontale des blocs communal et départemental poursuivent sans relâche leur montée en charge. Notre dossier qui détaille les mesures relatives aux collectivités ...
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Lois de finances pour 2015 : les principales mesures détailléesII. Lois de finances 2015 : la péréquation horizontale
Le détail des dispositions relatives aux dispositifs de péréquation horizontale issues de la loi de finances pour 2015, de la loi de finances rectificative pour 2014 et de la loi de programmation des finances publiques.
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Lois de finances pour 2015 : les principales mesures détailléesIII. Lois de finances 2015 : les mesures fiscales
Le détail des dispositions relatives à la fiscalité locale issues de la loi de finances pour 2015, de la loi de finances rectificative pour 2014 et de la loi de programmation des finances publiques.
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Lois de finances pour 2015 : les principales mesures détailléesIV. Lois de finances 2015 : les intercommunalités
Le détail des dispositions relatives aux intercommunalités issues de la loi de finances pour 2015, de la loi de finances rectificative pour 2014 et de la loi de programmation des finances publiques.
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Lois de finances pour 2015 : les principales mesures détailléesV. Lois de finances 2015 : mesures diverses
Le détail des "mesures diverses" issues de la loi de finances pour 2015, de la loi de finances rectificative pour 2014 et de la loi de programmation des finances publiques.
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Lois de finances pour 2015 : les principales mesures détailléesLe garde champêtre et l’article 24 du Code de procédure pénale : le cadre juridique de l’enquête (2)
L'article 24 du Code de procédure pénale a été modifié suite aux dispositions de la loi du 13 octobre 2014, dite loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Les gardes champêtres bénéficient désormais de pouvoirs très conséquents, qui se trouvent à la fois dans le Code forestier et dans le Code de l'environnement. La ...
Police municipale : les 4 décisions prises par le gouvernement et l’AMF pour protéger les agents
Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, et l'Association des maires de France ont présenté le 26 janvier aux syndicats les mesures prises pour améliorer les conditions de travail et de protection des policiers municipaux.
