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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2194

23/02/2015

Eolien – TMB – Voirie – Transport scolaire – Loi Macron – Gemapi – Agence technique – Interconnexion électrique…

La synthèse de l'actualité du 17 au 23 février 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : énergie, déchets, voirie, transport, gestion de l’eau, urbanisme…

3 Réforme territoriale 23/02/2015

Le Gouvernement renonce au transfert des routes aux régions

A mi-parcours, l’examen du projet de loi NOTRe à l’Assemblée n'a rien d'une promenade de santé pour l’exécutif. Devant l’opposition des députés, la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a dû faire machine arrière sur le transfert des routes des départements vers les régions.

2 Réforme territoriale 23/02/2015

Rouen, une métropole pas comme les autres

De par la loi, l’agglomération de Rouen est devenue métropole au 1er janvier dernier, un statut qui ne fait pas encore consensus. Au milieu d’anciennes communautés urbaines, le territoire rouennais affiche ses différences.

arme police municipale
Copyright : B.Holsnyder
Armement 23/02/2015

De nombreuses communes ont décidé de renforcer leur police municipale après les attentats

Plus d’un mois après les attaques des 7, 8 et 9 janvier et particulièrement de l’assassinat de Clarissa Jean-Philippe, les policiers municipaux ne cessent de demander des renforts et une meilleure protection. Pressées par les syndicats, beaucoup de villes ont revu leur choix et opté pour un armement. Si certaines grandes agglomérations ...

Fonds européens 23/02/2015

Une circulaire précise le traitement budgétaire des fonds européens 2014-2020

Une circulaire des ministères de l'Intérieur et des Finances et des Comptes publics vient préciser les modalités de traitement budgétaire et comptable des opérations relatives aux fonds européens sur la période 2014-2020. Une autre note concerne la dotation globale d'équipement des départements.

Pierre de Bousquet de Florian, préfet de l'Hérault, ex-patron de la Direction de la Surveillance du territoire (DST, devenue DGSI).
Copyright : Préfecture Hérault
Prévention de la radicalisation 23/02/2015

« Face à la radicalisation, il faut jouer de tous les leviers » – Pierre de Bousquet, préfet du Languedoc-Roussillon et de l’Hérault

Le préfet de la région Landuedoc-Roussillon et préfet de l'Hérault, Pierre de Bousquet, estime nécessaire un véritable partenariat entre l'Etat et les collectivités pour prévenir le communautarisme et la radicalisation. Pour cela, l'ancien patron de la direction de la surveillance du territoire (ex-DST, devenue DGSI) propose plus de ...

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Copyright : La Gazette
Partenariats public-privé 23/02/2015

Les communes, fers de lance des contrats de PPP

Dans son dernier rapport annuel, rendu public le 11 février, la Cour des comptes s’appuie sur les chiffres de la mission d’appui aux partenariats public-privé (MAPPP) pour analyser les PPP contractés par les collectivités - montant, nature et strate.

Finances locales 23/02/2015

La LGV Tours-Bordeaux en manque de financement

Près de 800 millions d'euros n'ont pas été versés par les collectivités locales qui participent au financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse (LGV) entre Tours et Bordeaux.

ETAT CIVIL 23/02/2015

La lutte contre les mariages forcés

En matière de lutte contre les mariages forcés, les officiers de l'état civil jouent un rôle central.

Red 3D Number.
Copyright : Fotolia
Dotation globale de fonctionnement 23/02/2015

Réforme de la DGF : les 5 éléments à retenir

La remise à plat de la dotation globale de fonctionnement est désormais sur les rails. Objectifs, réforme, calendrier et points d'achoppements entre l'exécutif et les élus locaux : voila cinq données de départ à connaître.

Cet article fait partie du dossier :

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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