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Institutions et services publics - Page 2192
Ondes électromagnétiques : les maires placés au cœur de la concertation
La proposition de loi sur les ondes électromagnétiques a été adoptée le 29 janvier 2015 en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Un texte fortement amoindri lors de son passage au Sénat mais qui obligera néanmoins les opérateurs à une concertation avec les élus lors de l’implantation de toute nouvelle antenne relais ...
Les grands ports font tanguer les finances des collectivités
L’Etat ne veut plus compenser une taxe dont étaient exonérés les grands ports maritimes (GPM). Du coup, les collectivités ont dû choisir en urgence entre soutenabilité de leur budget ou aide économique.
La première association de cadres territoriaux de la sécurité est née
Une association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS) a vu le jour en janvier 2015, sous l'impulsion de Cédric Renaud, directeur de la sécurité à Saint-Etienne. Objectif : faire entendre la voix de ces professionnels exerçant des fonctions de conception dans le champ de la sécurité publique et civile.
Foncier public : « le temps de l’adaptation est révolu »
Thierry Repentin, le président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF), revient pour la Gazette, sur les raisons de la difficile mise en route des cessions de terrains publics. Il enjoint les élus locaux à se saisir des opportunités favorables à leur territoire.
Flux financiers du Grand Paris, mode d’emploi
Après la première lecture de la loi NOTRe au Sénat, la métropole du Grand Paris est dotée d'un schéma financier et fiscal particulièrement complexe qui, de surcroit, devrait évoluer à compter de 2021. D'ici là, la fiscalité économique est partagée entre la métropole (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et ses ...
L’accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique mal engagé
Les syndicats ont jusqu’à la mi-février pour se prononcer. C’est dans la fonction publique territoriale qu’ils se montrent les plus réticents à signer.
Le Conseil national des villes renaît de ses cendres, un nouvel observatoire statistique est créé
Depuis août 2013, le Conseil national des villes, instance de consultation composée d'élus et de professionnels, était en suspens. Un décret paru le 29 janvier lui redonne vie mais retouche son organisation. Un Observatoire national de la politique de la ville voit par ailleurs le jour en fusionnant l'Observatoire national des zones urbaines ...
Gemapi : deux ans de plus pour se préparer, les élus satisfaits
L’échéance de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) a été reportée de deux ans lors de la discussion en première lecture au Sénat du projet de loi de nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Si le Parlement suit le Sénat, la date de prise de compétence par les ...
Concevoir une déchetterie qui parie sur la sécurité
Le Sivom de la Rive Droite (Gironde) a confié à Veolia le soin de concevoir et d’exploiter la déchetterie de Floirac. Principal enjeu : la sécurité des usagers, de l’installation, mais aussi des matières collectées. Premier bilan après une année de fonctionnement.
Cet article fait partie du dossier :
Les déchèteries dans l'ère moderneL’agent « lanceur d’alerte » est-il vraiment mieux protégé par la loi ?
L’alerte éthique a fait l'objet de cinq lois depuis 2007. 2013 a été une étape historique en France, par la mise en place d’un statut spécifique pour les lanceurs d’alerte qui instaure une protection pour tout citoyen, dont les fonctionnaires, désireux de révéler « divers actes illicites, y compris toutes les violations graves des ...
