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Silence valant acceptation : adaptation locale

Publié le 01/04/2015 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO parus au JO

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Une circulaire précise les conditions dans lesquelles, dans les régions de Haute Normandie et de Basse Normandie, les exceptions au  principe selon lequel le silence de l’administration vaut acceptation sont modulées en fonction des circonstances locales et permettent un sursis à décider.

Références

Circulaire  NOR Int 20150104/15 du 1er avril 2015

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Commentaires

Silence valant acceptation : adaptation locale

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Pad

02/04/2015 09h42

Depuis que cette loi est en application, les exceptions arrivent à profusion. Arrêtons de faire des exceptions. Est-ce cela la notion de simplification administrative ?Arrêtons de prendre le citoyen pour un idiot.

Florent C.

24/06/2015 09h29

Bonjour,

Je n’arrive pas à retrouver cette circulaire. Existe-t-elle ou était-ce un poisson d’avril .. ?

Romain Mazon

24/06/2015 09h36

Bonjour

effectivement, il s’agit d’un poisson d’avril de nos juristes (heureusement, ou malheureusement).

Cordialement

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