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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2161

SDIS Isère blason
Copyright : SDIS 38
Attentat de l'Isère 29/06/2015

Les réseaux sociaux saluent l’héroïsme du sapeur-pompier qui a neutralisé Yassin Salhi

Un sapeur-pompier de l'Isère dont le nom n'a pas été divulgué et ses collègues ont ceinturé le terroriste présumé de l'attentat de Saint-Quentin-Fallavier alors qu'il tentait d'ouvrir des bouteilles de gaz dans un hangar de l'entreprise, probablement dans le but de provoquer l'explosion du site. Les représentants du gouvernement, des ...

réfection des canalisations
Copyright : savoieleysse - Fotolia
Voirie 29/06/2015

Réseaux enterrés : ce que le fond de plan unique va changer

Un fonds topographique unique, le Plan de corps de rue simplifié (PCRS) : tel est l'objet du protocole d’accord national signé le 24 juin 2015. Voilà qui devrait booster l’obligation faite aux exploitants de réseau, depuis 2012, de fournir un géoréférencement, et aux collectivités, de diffuser les fonds de plan.

phlife-imm-004-093_Web
Copyright : Phovoir
Urbanisme et logement 29/06/2015

L’architecte au service des territoires : quelle répartition des rôles ?

Placée sous le signe de l’anticipation des mutations, la deuxième édition des Universités d’été de l'architecture, ouvertes aux acteurs de l'aménagement en général, s'est tenue à Lyon, le 26 juin dernier.

canicule France
Copyright : Météo France
Environnement 29/06/2015

Canicule et chaleurs extrêmes : ce que doivent faire les collectivités

Le ministère de la Santé met en ligne les différents niveaux du "Plan national canicule 2015" et les mesures de gestion qui s'y rapportent ainsi que le rôle des différents partenaires, au premier rang desquels les maires. Y figurent également les recommandations sanitaires "canicule" qui rappellent toutes les informations utiles notamment ...

GREFFET
Copyright : CG Ain
Emprunts toxiques 29/06/2015

Christophe Greffet maintenu à la présidence de l’APCET

Christophe Greffet, l’ex-vice président (PS) du département de l’Ain, qui a changé de majorité lors des dernières élections départementales, a été réélu le 23 juin à la présidence de l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET).

Ouvrage public 29/06/2015

Indemniser les voisins d’un ouvrage public

Les voisins des ouvrages publics sont fondés à se plaindre des troubles de voisinage causés par l'existence ou le fonctionnement de ces derniers. Ils peuvent à ce titre rechercher la responsabilité civile de la personne publique propriétaire ou du gestionnaire de l'ouvrage.

Etablissements publics locaux d'enseignement 29/06/2015

Modification de la transmission du budget des établissements publics locaux d’enseignement

Modalités de transmission du budget initial et des budgets modificatifs des établissements publics locaux d'enseignement.

REGNAULT-Rene photo CNAS
Copyright : Cnas
Fonction publique 29/06/2015

Action sociale : « Le Cnas prépare de nécessaires adaptations » (René Régnault)

A l'occasion d'un bilan de l'assemblée générale du Comité national d’action sociale pour le personnel des collectivités territoriales (Cnas), son président, René Régnault, annonce le passage à une cotisation forfaitaire uniforme de 205 euros par agent en 2018.

1 Etablissements publics locaux d'enseignement 29/06/2015

Dématérialisation des actes des établissements publics locaux d’enseignement

Traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement.

4 Fonction publique 26/06/2015

CNFPT : les observations de la Cour des comptes font bondir François Deluga

Si les magistrats de la Cour des comptes notent les efforts fournis par le CNFPT pour augmenter sa productivité, leur rapport d’observations relève un certain nombre de points à revoir pour mieux couvrir les besoins de formation des collectivités, contribuer à réduire les déficits publics, clarifier le régime juridique de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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