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Institutions et services publics - Page 2161
Quartiers prioritaires: l’Etat met la pression sur les transporteurs
Par le biais d'une circulaire diffusée jeudi 12 mars, le gouvernement demande aux préfets de sensibiliser les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) afin qu'elles signent les contrats de ville en cours de négociation, lorsqu'elles exercent autour d'un quartier prioritaire de la politique de la ville. Objectif: développer de nouveaux ...
Ce qu’il faut savoir sur la révision des valeurs locatives des logements
Après de nombreuses tentatives dans l'histoire des finances locales, l'expérimentation de la révision des valeurs locatives cadastrales a été lancée fin 2010 sur les locaux professionnels. Le Parlement a adopté, en décembre 2013, le principe d'une extension de l'expérimentation, dès février 2015, aux locaux d'habitation et aux locaux ...
Cet article fait partie du dossier :
Valeurs locatives : une réforme au long cours
Encadrement supérieur de la fonction publique : progression des femmes, surtout les plus jeunes
Dans un « Point stat » publié en février 2015, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) met un coup de projecteur sur « L’encadrement supérieur et dirigeant dans les trois versants de la fonction publique » : « Bench marking » salarial des cadres dirigeants, cette étude montre l’arrivée de ...
Ruralité : le gouvernement veut faire du cousu main
Réuni juste avant le scrutin départemental, le comité interministériel sur la ruralité se tiendra le 13 mars à Laon (Aisne). Au programme : un meilleur accès au numérique et aux services de santé ainsi qu’une batterie de mesures ciblées en fonction des territoires.
Aménagement du Grand Paris : « laissons à chacun le soin de son opérateur »
Le 13 octobre 214 le Premier ministre a annoncé la mise en place d'une opération d'intérêt national (OIN) multi-sites pour le Grand Paris, sur cinq territoires, afin d'accélérer la construction de logements. En février, c'est une nouvelle carte qui a commencé à circuler, visant 40 sites. La Fédération des Entreprises publiques locales ...
Des conventions pour optimiser la politique de viabilité hivernale
Les opérations de déverglaçage et de déneigement sont gérées par le conseil général de l’Ardèche, sans prestataire. Le département travaille néanmoins en bonne intelligence avec les communes et peut leur confier des responsabilités pour améliorer ses circuits d’intervention. Les agriculteurs sont également mis à profit.
Réforme territoriale : les maires au bord de la crise de nerfs
Pour l’Association des maires de France, les dispositions issues de la dernière version du projet de loi NOTRe, « menacent directement l’existence des communes de France ». L’Association des petites villes de France et l’Assemblée des départements de France se montrent globalement satisfaites.
Réforme territoriale : l’Entente des territoriaux entre dans la danse
Les six associations professionnelles membres de l'Entente des territoriaux soumettent à la ministre de la fonction publique et de la décentralisation douze propositions relatives à la réforme territoriale.
Démocrates territoriaux : il faut amplifier le « retournement » de Sivens
Par 43 voix sur 46, en pleines tensions liées aux élections départementales, le conseil général du Tarn a pris une décision sage et raisonnable pour adapter le projet de retenue d’eau dans le vallon du Tescou. Le conseil général engagé dans une démarche d’agenda 21, de démocratie participative, a su tenir compte des propositions des ...
Un livre blanc sur la FPT au programme du nouveau mandat du CSFPT
Le maire (UDI) de Sceaux a été réélu président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, ce mercredi 11 mars 2015. Les cinq formations spécialisées, qui préparent le travail des séances plénières, restent en outre présidées par les mêmes organisations syndicales et élus locaux. Au grand dam de la CFDT notamment ...
