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Institutions et services publics - Page 2161
Traité transatlantique : le Sénat français veille au grain
Après avoir (enfin) feuilleté les 1 634 pages du projet d’accord du CETA et compte tenu du mandat de négociation susceptible d’aboutir à la signature d’un traité transatlantique (TAFTA), les sénateurs ont décidé d’hausser le ton. En cause, selon eux : le manque de transparence des négociations et l’instauration de tribunaux ...
« QPC Salbris » : la proposition de loi définitivement adoptée par le Sénat
Le Sénat a définitivement adopté, jeudi 5 février 2015, la proposition de loi autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération, présentée par les sénateurs socialistes Alain Richard et Jean-Pierre Sueur.
Emplois d’avenir : ce sont les jeunes et les professionnels qui en parlent le mieux… Et en bien !
L’étude qualitative sur les emplois d’avenir de l’Institut Bertrand Schwartz, présentée ce jeudi 5 février 2015, détaille le point de vue des différents acteurs - professionnels des missions locales, jeunes, employeurs, services de l’Etat - sur le dispositif et sur les difficultés rencontrées. De ces regards croisés, se dégagent ...
Dégager des économies en dématérialisant les délibérations
Des collectivités ont largement réduit leur consommation de papier en numérisant les documents nécessaires aux assemblées d'élus.
La nouvelle PAC est-elle vraiment plus « verte » ?
Parmi les grandes réformes annoncées de la Politique agricole commune (2014-2020) figure son verdissement. Un montant à hauteur de 30 % des aides du premier pilier a été obtenu et le principe de trois critères a été maintenu : présence de surfaces d’intérêt écologique, diversification des cultures et maintien des prairies ...
Cet article fait partie du dossier :
Comment réconcilier ville et agriculture : booster les circuits courts
Insubmersible taxe pour la gestion des milieux aquatiques
L’Assemblée nationale a torpillé l’amendement sénatorial qui prévoyait un assouplissement de la taxe destinée à financer les compétences GEMAPI.
Designer de service public : esquisse d’un nouveau métier
Les designers de services, encore très peu nombreux au sein des collectivités, apportent un regard neuf sur la conception et la mise en œuvre des politiques publiques, en plaçant les usagers au cœur de la réflexion.
« L’accompagnement personnalisé des familles est essentiel », Catherine Picard, présidente de l’Unadfi
Pour Catherine Picard, présidente de l’Union nationale des associations de défense des familles et de l’individu victimes de sectes (Unadfi), les techniques de manipulation mentale utilisées par les organisations jihadistes sont identiques à celles connues dans les autres champs des dérives sectaires. Interrogé par le Club ...
L’assouplissement des conditions de majorité est-il suffisant ?
Les dernières lois de finances assouplissent les conditions de répartition des attributions de compensation et du FPIC au sein des intercommunalités. Mais est-ce suffisant alors que les élus d'opposition ont fait leur entrée dans de nombreux EPCI ?
Grand Paris en grande couronne : les intercommunalités « XXL » divisent les élus
Après l’échec du giga-groupement autour de Saclay, les élus ont, le 5 février 2014, refusé le compromis porté par le préfet autour du projet de Grand Evry. La constitution d’un ensemble autour de Roissy suscite des interrogations.
