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Les règles de sécurité à la chasse (2) : la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs

Publié le 30/06/2015 • Par La redaction du Club Prevention Securite • dans : Fiches pratiques de la police territoriale • Source : Fiches police

La fiche précédente a analysé le cadre juridique qui fixe les prérogatives du garde champêtre pour faire respecter les règles de sécurité à la chasse. La présente fiche analyse les mesures prévues par les schémas départementaux de gestion cynégétique que le garde champêtre doit mettre en œuvre.

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Christian Comin

Garde-champêtre chef d'Etaules

La sécurité à la chasse : une mission prioritaire pour les gardes champêtres

La circulaire ministérielle du 18 février 2011 relative au renouvellement des schémas départementaux de gestion cynégétique (NOR : DEVL1104759C) adressée aux préfets de département précise, dans son paragraphe 3.2.4. intitulé «Sécurité» :

« Depuis que la loi du 31 décembre 2008 a abrogé l’article L.424-16 du Code de l’environnement, qui prévoyait qu’un décret en Conseil d’État précise les règles de sécurité applicables en action de chasse, les mesures de sécurité relatives à la chasse sont essentiellement celles prévues par les schémas départementaux de gestion cynégétique.

S’agissant d’une question intéressant l’ordre public, vous veillerez à ce que le dispositif prévu dans le schéma soit suffisant pour réduire le risque résiduel à un niveau très bas. Dans les schémas actuels, de nombreuses fédérations ont innové en la matière, et vous pourrez inviter la fédération à se ...

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