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Institutions et services publics - Page 2153
Projet de loi NOTRe : retour sur la suppression de la commission « culture » dans les conférences territoriales
La version du projet de loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) adoptée le 9 juillet 2015 par les députés et les sénateurs réunis en Commission mixte paritaire ne prévoit plus de commission dédiée à la culture au sein des futures conférences territoriales de l’action publique (CTAP).
Les départements et le projet métropolitain du Grand Paris
Alors que les discussions relatives au périmètre de la métropole du Grand Paris se poursuivent, la place de l’échelon départemental n’a que peu été évoquée. Découpage à l’échelle de la zone dense de l’agglomération ou de la région Ile-de-France, taille des futurs établissements publics territoriaux, aucune délimitation ne ...
Organiser des coopérations transfrontalières
La coopération transfrontalière relève de l'action extérieure des collectivités territoriales. Elle vise l'émergence d'opérations conjointes entre acteurs publics locaux situés de part et d'autre de frontières étatiques et améliore les politiques publiques destinées à des populations voisines.
Le plan contre les violences sexistes dans les transports s’appuie sur les CLSPD
Le gouvernement a présenté le 9 juillet son « plan national de lutte contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun. » Douze engagements doivent être déclinés par les services de l’Etat, mais aussi et surtout des collectivités locales et des opérateurs de transport. Décryptage.
Concurrence, gestion des coûts et évolution des compétences au coeur des réflexions des régions
L'innovation, l'optimisation des coûts de fonctionnement et de maintenance du matériel roulant, la répartition des rôles entre AOM et opérateurs, l'arrivée prochaine de la concurrence, et les réformes en cours, ont nourri les débats organisés lors d'un colloque consacré à "l’avenir des transports régionaux", à Nantes le 2 juillet ...
Départements : la dévitalisation en marche
Etranglés par les dépenses sociales, ponctionnés sur leur part de CVAE au profit des régions, les départements vont-ils encore avoir les moyens d’assumer leurs compétences ?
Rémunérations des fonctionnaires : les projets de nouvelles grilles publiés
Le projet d'accord sur l'avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) entre dans sa phase finale. Une ultime réunion s'est tenue jeudi 9 juillet, avant quelques derniers ajustements.
Révocation en raison de la diffusion d’un film dénonçant l’avortement
La révocation d’un professeur pour avoir notamment diffusé un film anti avortement auprès d’élèves de seconde, est justifiée.
Vidéosurveillance au Cannet : à la voix et à l’œil
La municipalité du Cannet (Alpes-Maritimes) innove de nouveau en matière de sécurité avec la mise en place d'un système de vidéosurveillance équipé d'une borne d'appel et de hauts-parleurs au sein d'un jardin public. Un dispositif qui aurait déjà montré toute son efficacité, et devrait prochainement être étendu à d'autres lieux ...
Les stratégies des élus locaux pour répondre à la baisse des dotations
La baisse des dotations n'est ni nécessaire, ni efficace, selon un sondage auprès de 3 000 collectivités mené par l'Ifop à la demande du Sénat. Alors que cette étude confirme le repli des dépenses d'investissement, les sénateurs alertent sur le risque de "décrochage" des élus locaux face à la complexité du système actuel de dotations ...
