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Institutions et services publics - Page 2146
Les DMTO des départements repartent à la hausse
Après une croissance continue de 2000 à 2007, le montant annuel des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) à répartir entre les départements connaît une trajectoire plus accidentée, corrélée au marché immobilier.
« Les travailleurs sociaux n’ont pas de recettes magiques face à la radicalisation » – Daniel Verba, sociologue
Spécialiste du travail social, le sociologue Daniel Verba alerte sur les faibles marges de manœuvres des éducateurs pour prévenir la radicalisation religieuse de certaines personnes vulnérables. Cet enseignant-chercheur à l’université Paris-13, en Seine-Saint-Denis, qui assure plusieurs formations aux faits religieux pour l’Association ...
Cet article fait partie du dossier :
Radicalisation religieuse : les travailleurs sociaux en première ligne
Communes nouvelles : soldes jusqu’au 31 décembre 2015 !
Ce fût le baroud d'honneur de l’ancien président de l’AMF, Jacques Pélissard : relancer les communes nouvelles - héritières « pauvres » de la fusion de communes au sens de la loi Marcellin de 1971 - en leur faisant bénéficier d’une carotte financière pour les rendre plus attrayantes.
La réorganisation territoriale est-elle la nôtre ?
Courant juin, le projet de loi « Notre » arrivera en seconde lecture au Sénat. Il est étonnant qu’aucune mesure ne prévoie d’amortir les chocs que va subir l’encadrement supérieur et dirigeant des collectivités locales. Nul ne conteste la nécessité de revoir notre organisation territoriale, nul n’ignore que des remodelages ...
Un mariage à quatre en réponse à une réforme territoriale insatisfaisante
En créant un réseau de villes, Bourges, Saint-Amand, Châteauroux et Montluçon espèrent contrer la marginalisation de leurs territoires ruraux, voire proposer des services comparables à ceux d'une mini-métropole.
Elections départementales 2015 : l’alternance chamboule les services
Dans les 27 départements qui basculent de gauche à droite, les agents sont sur le qui-vive. Mini tour de France dans l’Essonne, les Côtes-d’Armor, la Creuse et les Bouches-du-Rhône.
Les intercos se préparent à doper leurs interventions économiques
L’Association des communautés de France (AdCF) a publié le 25 mars 2015 une étude sur les actions des intercommunalités en matière d’accueil et de soutien des entreprises. Un travail destiné à aider EPCI à intensifier leurs interventions, dans la perspective de la future loi NOTRe, en discussion au Parlement, qui vise à clarifier les ...
Transition énergétique – TET et TER – Rapport Duport – Open data – Comité Biogaz – Economies d’eau – Plan Paysages…
La synthèse de l'actualité du 31 mars au 6 avril 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : énergie, bâtiment, mobilité, urbanisme, eau, climat…
Qu’entend-on par la présomption de légitime défense de l’article 122-6 du code pénal ?
La question de la légitime défense revient régulièrement dans l’actualité, encore début avril à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi d'Eric Ciotti à l'Assemblée nationale. A l'instar de la présomption de légitime défense, son fonctionnement n’est néanmoins pas toujours bien compris y compris par les professionnels ...
« Le nombre de pensionnés va encore beaucoup augmenter » – Claude Domeizel (CNRACL)
Le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a renouvelé le mandat de son président Claude Domeizel. Il vient de faire adopter la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2014-2017, dont le vote avait été suspendu en raison des élections. Il précise à Lagazette.fr les ...
