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Institutions et services publics - Page 2146
L’Agence France locale installe son conseil d’orientation stratégique
L'agence de financement des collectivités locales, opérationnelle depuis le début de l'année, a installé, mardi 2 juin, son conseil d'orientation stratégique présidé par Jacques Pélissard et Gérard Collomb. Après avoir levé 750 millions d'euros début avril, l'Agence France locale en a déjà prêté 70 millions d'euros à quatre ...
Pièges photographiques : leur usage est-il légal ?
Ce type de matériels se développe dans les communes dotées de policiers municipaux ou de gardes champêtres, mais qu’en est-il du cadre légal ? Le point sur la question avec l'analyse de la juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes, Géraldine Bovi-Hosy.
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (2)
Cette deuxième fiche porte sur la suite de la présentation des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire telle qu'elle résulte de l'article R.48-1 du Code de procédure pénale. Après la parution du décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets, les dispositions de cette fiche sont ...
CRC : 51 nouveaux rapports sur des collectivités dont la Bretagne, l’Auvergne et l’Essonne
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes (CRC) concernant : la région Bretagne (4,5 millions d'hab.) par la CRC Bretagne ; la région Auvergne (1,4 million d'hab.) par la CRC Auvergne-Rhône-Alpes ; le département de l'Essonne (1,245 million d'hab.) par la CRC ...
Eau : Vitrolles adopte la tarification progressive
La commune de Vitrolles a adopté une tarification progressive de l’eau pour les particuliers ainsi que pour les professionnels.Le prix au mètre cube est moins élevé pour l’eau dite vitale que pour l’eau d’agrément.
Super incinérateur – Tisséo – Lobby agricole – Métro – Plan paysage – Eaux de baignade – VLS – Simplification…
La synthèse de l'actualité du 27 mai au 1er juin 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : urbanisme, transport, déchets, énergie, espaces verts, eau, statut...
Luc-Alain Vervisch : « La progression du FPIC en 2016 est incertaine »
En 2016, le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) doit atteindre sa vitesse de croisière, à un peu plus d'un milliard d’euros. Pour de nombreux élus locaux et spécialistes des finances locales, dont Luc Alain Vervisch, administrateur territorial, consultant et professeur associé à l’université de Cergy-Pontoise, cette ...
Elus et fonctionnaires, présumés coupables
Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires fait œuvre de moralisation préventive lorsqu’il veut donner force de loi à des vertus qui ont pour nom impartialité, probité, intégrité et dignité, et dont le respect relève de l’évidence pour la grande majorité des fonctionnaires, d’autant ...
Handicap, logement, environnement, près de 100 nouvelles mesures de simplification
Deux ans après l'annonce du "choc de simplification", le gouvernement a présenté lundi 1er juin un nouveau train de mesures pour les particuliers, notamment les adultes handicapés, et les entreprises.
« La crise de la dette compromet la promesse d’égalité territoriale » – Laurent Davezies
La crise économique impacte les régions françaises, au point d'accentuer les fractures territoriales depuis quelques années. Pour autant, l’économiste Laurent Davezies refuse de céder à l’alarmisme. Dans la pratique, néanmoins, alors que les fondements du modèle occidental de cohésion territoriale semblent aujourd'hui fragilisés ...
