Initié en mars dernier, à la veille des élections départementales, le groupe de travail bilatéral associant les services du Premier ministre et les équipes de l’Assemblée des départements de France (ADF) sur le financement des trois allocations individuelles de solidarité(1) a été réactivé, mercredi 22 juillet. Lors d’une rencontre avec une délégation de l’ADF, Manuel Valls a assuré que toutes les hypothèses seront examinées, sans tabou. La recentralisation du financement du RSA, dont le coût est actuellement assumé par les départements, est donc toujours sur la table.
Au total, les trois allocations individuelles de solidarité représentent un coût brut de 17 milliards d’euros en 2014. « Nous souhaitons discuter des mesures permettant des mesures de court terme, de moyen terme et de long terme permettant d’éviter l’asphyxie financière des départements qui est à l’œuvre », explique Dominique Bussereau, le président (Les ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Sommaire du dossier
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- Le RSA fait vaciller les finances départementales
- Financement des AIS : à quand une solution ?
- Recentralisation du RSA : Manuel Valls regrette le refus de l’ADF
- Dépenses sociales : le détail du reste à charge par département
- Les départements se prononcent contre la recentralisation du RSA
- Dépenses de RSA : la double peine pour les départements pauvres
- RSA : les départements s’accordent a minima sur leur stratégie
- Financement du RSA : la recentralisation dès 2017 se précise
- Les départements face à des choix cornéliens
- « La question du RSA, c’est la question de l’emploi ! »
- Financement du RSA : négociations rompues entre Etat et départements
- Financement du RSA : bras de fer entre l’Etat et les départements
- Explosion des dépenses pour financer le RSA : les départements inégalement impactés
- L’aide d’urgence aux départements sera intégrée au PLFR 2015
- Départements : la recentralisation du RSA renvoyée au printemps 2016
- Le coût du RSA, cause d’accroissement des inégalités entre départements
- Financement du RSA : l’Etat et les départements réactivent le groupe de travail
- Les départements refusent de signer les contrats Etat-collectivités
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