- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 1994
L’optimisation financière via les budgets annexes pointée du doigt
Faut-il, par équité, inclure les recettes des budgets annexes des collectivités dans le calcul de la contribution au redressement des finances publiques ? Écartée de la loi de finances pour 2016, cette question sera à nouveau évoquée dans le cadre de la réforme de la DGF. La gestion des déchets serait dans la ligne de mire des ...
Réforme territoriale : mode d’emploi en 2 instructions pour être prêt le 1er janvier 2016
Le gouvernement vient d'adresser aux préfets de région et de département deux "instructions du Gouvernement" accompagnées de leurs annexes pour la bonne application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), qui entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Cet article fait partie du dossier :
SRDEII : vers l’affirmation de Régions stratèges ?
La loi de finances pour 2016 et la LFR 2015 publiées au JO
La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre 2015. La veille, le Conseil constitutionnel a censuré, pour des raisons de procédures, des dispositions relatives à la répartition du FPIC dans la métropole du Grand Paris et au régime indemnitaire des ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?Les normes budgétaires et comptables mises à jour
Les normes budgétaires et comptables applicables en 2016 ont été mises à jour et publiées au Journal officiel : L'instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux EPCI à caractère administratif est actualisée pour tenir compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du ...
Quel choix d’emprunt en cette fin d’année ?
Avec le retour de la concurrence bancaire et le niveau particulièrement bas des taux sur les marchés financiers, se pose la question des choix à réaliser pour les emprunts de fin d'année. Faut-il emprunter en taux fixe ou en taux variable ? Quelle marge puis-je négocier ? Faut-il recourir à des financements alternatifs ? Autant de questions ...
Tueries de masse : un vademecum policier fixe la conduite à tenir
Le droit et les tactiques d’intervention policière doivent évoluer face à de nouveaux modes d’action terroriste : c’est l’un des principaux enseignements que tire la direction générale de la police nationale (DGPN) des attentats du 13 novembre 2015. Le Club Prévention-Sécurité publie une série de fiches de "conduite à tenir dans ...
Hausse des agressions contre les sapeurs-pompiers en 2014
Une note de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), publiée en novembre 2015, révèle une hausse conséquente des agressions visant les sapeurs-pompiers en 2014. Ce chiffre ne cesse d'évoluer à la hausse depuis 2008.
Pas de COP 21 sans services publics
La mondialisation se bâtit sur des activités économiques recherchant le profit au mépris de la santé des populations, de la biodiversité, d’un développement équilibré et durable, d’une juste répartition des richesses, de la souveraineté des peuples et de la démocratie.
CRC : 114 nouveaux rapports sur des collectivités dont Paris, la Gironde, l’Ain et Nantes métropole
Une centaine de rapports d’observations définitives ont été mis en ligne au cours du second semestre 2015 par les chambres régionales des comptes (CRC) concernant : le département de Paris (2,25 millions d'hab.) ; le département de la Gironde (1,5 million d'hab.) ; le département de l'Ain (610 000 hab.) ; la métropole de Nantes ...
Le maire peut-il autoriser les agents de police municipale à pratiquer des dépistages d’alcoolémie préventifs ?
Après le dépistage d’alcoolémie suite à une infraction le prévoyant, voici une décision sur le dépistage préventif par des agents de police municipale. La Cour de cassation a rappelé la règle. Le code de la route était pourtant clair sur ce point. Analyse de la juriste du Club Prévention-Sécurité.
