- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 1994
Méga-interco basque : ça passe ou ça casse
La fusion de dix intercos du Pays basque constituerait, si elle est menée à son terme, le plus grand EPCI de France.
Elections municipales : une proposition de loi visant à réduire les élections partielles
Déposée en juillet au Sénat par Jean-Noël Cardoux (LR - Loiret), la proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal a été adoptée par le Sénat, en première lecture, le 8 mars. L’occasion aussi pour les sénateurs de revenir sur une incompatibilité issue de la loi du 17 ...
Le Sénat bloque sur les 20 % d’alimentation bio
Une majorité de sénateurs a jugé intenable le seuil de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique, à atteindre après 2020 par la restauration collective publique, lors de l’examen, le 9 mars 2016, de la proposition de loi sur l’ancrage territorial de l’alimentation.
Introduction – Les sociétés publiques locales
Les sociétés publiques locales (SPL) issues de la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 ont atteint leur objectif premier qui était de fournir aux collectivités publiques un outil leur permettant de conclure des conventions sans respecter les contraintes afférentes aux concessions ou aux marchés publics. Une circulaire en date du 29 avril 2011 a ...
Réformer la DGF : mission impossible ?
Principale contribution de l'État aux finances locales, la DGF apparaît aujourd'hui comme un dispositif complexe et peu lisible. Vecteur de la baisse des dotations de l'État jusqu'en 2017, la DGF fait également l'objet d'une réforme dans son mode de calcul et sa répartition dont la mise en application tarde à venir. Annoncée pour 2016 ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Fonction publique territoriale : moins d’un quart de dirigeantes en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Une étude régionale Insee Flash publiée le 8 mars scrute la place des femmes dans la fonction publique en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées : alors qu’elles représentent quasiment 60 % des effectifs de la FPT régionale, les femmes n’occupent que 22% des postes d’encadrement supérieur et de direction.
« La question du RSA, c’est la question de l’emploi ! »
Les finances des départements sont écrasées par le poids du revenu de solidarité active. Lors d’une rencontre à Matignon, le 25 février, le Premier ministre a proposé la recentralisation du financement dès 2017. Et cela, sans toucher aux ressources fiscales des départements, comme le demandait l’Assemblée des départements de France ...
Cet article fait partie du dossier :
Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Mineurs isolés étrangers : la clé de répartition bientôt réactivée
Lors du dernier comité de suivi national des mineurs isolés étrangers (MIE), le 7 mars 2016 en présence d'une délégation de l'ADF, le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a déclaré prendre un "nouveau départ" sur cette question, très sensible. Alors que le décret qui fixera les conditions de répartition des MIE est toujours en cours ...
Contrat d’objectifs de l’ONF : une signature sous tension
Le 7 mars, le contrat relatif à la gestion des forêts publiques a été signé par l’Etat, l’ONF et la Fédération nationale des communes forestières. Valable pour la période 2016-2020, ce contrat d’objectifs et de performance (COP) est le fruit d’âpres négociations.
Projet Europacity : le débat public est lancé
Christian Leyrit, président de la Commission nationale du débat public a ouvert officiellement le débat public relatif au projet EuropaCity qui débutera le 15 mars 2016. Grand projet par sa taille, par les investissements en jeu, qui se chiffrent en milliards d’euros, par ses enjeux socio-économiques et environnementaux, et enfin par ...
