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Institutions et services publics - Page 1916
Les enseignements du baromètre 2015 des prêts et des acquisitions en bibliothèque
Le ministère de la Culture publie un « baromètre » des prêts et acquisitions en bibliothèque. Un document qui fourmille d’indications sur la stratégie des équipements de lecture publique, les pratiques des lecteurs, et la spécificité de la lecture publique comparée aux librairies.
Ne regrettons pas le foisonnement législatif autour de l’open data
De nombreux textes juridiques obligent les administrations à rendre accessibles et réutilisables les informations publiques qu’elles détiennent. Pourquoi une telle quantité d’articles de lois, de décrets ?
Lutte contre le terrorisme : ce que le gouvernement demande aux collectivités
A l’aide des collectivités territoriales et des acteurs associatifs, le gouvernement français souhaite franchir une nouvelle étape dans la lutte contre le terrorisme et la prévention de la radicalisation islamiste. Un nouveau plan de 80 mesures a été présenté, lundi 9 mai, par Manuel Valls. Retour sur les mesures concernant les ...
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Lutte contre le terrorisme : le gouvernement somme les collectivités de prévenir la radicalisation religieuseEau potable : une facture assaisonnée aux néonicotinoïdes
Nouveau round de débats sur les néonicotinoïdes : le Sénat, qui entame l’examen en seconde lecture du projet de loi sur la biodiversité, s’apprête à supprimer l’interdiction de ces insecticides neurotoxiques, votée par les députés. Préjudiciables à la santé et à l’environnement, ces néo-pesticides puissance XXL risquent ...
Etat civil : Jean-Jacques Urvoas ne fait que des promesses sur le transfert du PACS aux communes
Mardi 3 mai, Jean-Jacques Urvoas était auditionné en Commission des lois à l'Assemblée nationale. Les débats portaient sur le projet loi "la justice du 21ème siècle" dessinant les contours de la justice du futur. Interpellé par Olivier Dussopt, le président de l'APVF, sur le futur transfert des PACS aux communes, le garde des Sceaux ...
Euro 2016 : les services techniques préparent le terrain
Cette année, la France va accueillir les championnats d'Europe de football 2016 (Euro 2016). La ville d'Evian a été choisie pour accueillir le camp de base de l'événement. Un véritable défi d'aménagement à relever, car il a fallu aménager certains équipements afin de répondre aux exigences du cahier des charges.
Loi SRU : changement de logique
La loi « SRU » de décembre 2000 est quasiment réductible à son article 55, qui prévoit l’obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) d’atteindre un quota de 20 à 25 % de logements sociaux sur leur territoire.
Cars « Macron » : comment identifier et déclarer les gares routières – Note technique
L'Assemblée des Communautés de France a mis en ligne sur son site internet un article permettant aux communautés et métropoles de s'y retrouver dans le "brouillard réglementaire" des gares routières.Ce document reprend pas à pas les démarches que les collectivités doivent exécuter pour se mettre en conformité avec la loi ...
Fonction publique : ni mort du statut, ni statu quo
Le DGS du Grand Narbonne - communauté d'agglomération défend la statut de la fonction publique territoriale contre la volonté de certains politique de "donner en pâture aux salariés du privé et aux chômeurs, les « privilégiés » du public".
Déontologie : faut-il nommer un référent dans chaque collectivité ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il nommer un référent déontologue dans chaque collectivité ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine