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Cars « Macron » : comment identifier et déclarer les gares routières – Note technique

Par • Club : Club Techni.Cités

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L’Assemblée des Communautés de France a mis en ligne sur son site internet un article permettant aux communautés et métropoles de s’y retrouver dans le « brouillard réglementaire » des gares routières.

Ce document reprend pas à pas les démarches que les collectivités doivent exécuter pour se mettre en conformité avec la loi :

  • Identifier
  • Déclarer
  • Ouvrir à la concurrence

Et répond également à ces questions-clés :

  • Quand déclarer ?
  • Comment déclarer ?
  • Que se passe-t-il en cas de non-déclaration ?

 

 

 

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