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L’Assemblée des Communautés de France a mis en ligne sur son site internet un article permettant aux communautés et métropoles de s’y retrouver dans le « brouillard réglementaire » des gares routières.
Ce document reprend pas à pas les démarches que les collectivités doivent exécuter pour se mettre en conformité avec la loi :
- Identifier
- Déclarer
- Ouvrir à la concurrence
Et répond également à ces questions-clés :
- Quand déclarer ?
- Comment déclarer ?
- Que se passe-t-il en cas de non-déclaration ?
