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Institutions et services publics - Page 1874
Rythmes scolaires : bras de fer sur les taux d’encadrement
Une intersyndicale de l’animation s’oppose à la pérennisation des taux d’encadrement expérimentaux des temps d’activités périscolaires, qu’un décret s’apprête à officialiser. Ils envisagent un recours devant le conseil d’Etat et menacent d’une grève nationale le jour de la rentrée si des négociations n’ont pas lieu ...
Garde biterroise : la justice dit non à Robert Ménard
Le tribunal administratif de Montpellier a annulé, par un jugement en date du 5 juillet 2016, la délibération du conseil municipal de Béziers créant une « garde biterroise ». Composée de citoyens volontaires bénévoles chargés de surveiller la voie publique et les bâtiments publics, cette garde d’un nouveau genre ne verra ...
Refus de permis de construire : l’exhaustivité des motifs s’impose !
La loi impose désormais, depuis le 8 août 2015, d'indiquer l'intégralité des motifs de refus de permis de construire ou d'opposition à déclaration préalable. Les annexes aux habitations existantes, et non plus seulement leurs seules extensions, peuvent désormais être autorisées par le plan local d'urbanisme en zones A et N. L'action en ...
Prévention de la délinquance : l’Intérieur nomme un SG-CIPDR par intérim
Un mois après le départ de Pierre N’Gahane, le ministre de l’Intérieur a nommé le 2 juillet Jean-Pierre Laffite secrétaire général par intérim du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR). Le magistrat en assurera le pilotage jusqu’en septembre.
Egalité et citoyenneté : diversifier l’accès à la fonction publique… mais pas seulement
Le projet de loi Egalité et citoyenneté a été examiné en première lecture du 27 juin au 1er juillet 2016 à l'Assemblée nationale. Il doit être adopté en séance solennelle mercredi 6 juillet, et examiné au Sénat en septembre. Revue de détails des dispositions "fonction publique" ajoutées par le gouvernement ou les rapporteurs .
Estelle Grelier : « Il faudra bien qu’une partie des dotations soit territorialisée »
Selon Estelle Grelier, secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, interrogée par la Gazette, la réforme territoriale soulève de nombreuses questions à régler... Tout en restant dans le cadre de l'architecture dessinée dans le cadre du projet de réforme de la dotation globale de fonctionnement. Volet 3 de notre entretien.
Les applis de remontée citoyenne révolutionneront-elles la démocratie ?
Grâce aux nouvelles applis, les administrés qui font remonter des problèmes ont des échanges directs avec les services et les élus, rétablissant un lien parfois érodé. Première étape et phase d’apprentissage avant d’élargir la cible par la suite, les outils actuels visent les communes de plus de 20000 habitants. Les applications ...
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Comment les outils numériques renouvellent la démocratie localePremier round pour le projet de loi Egalité et citoyenneté
Le projet de loi Egalité et citoyenneté a été examiné en première lecture du 27 juin au 1er juillet à l'Assemblée nationale. Le volet logement a concentré l'essentiel des débats, mais les autres parties du texte ont également été enrichies, avec par exemple le service civique obligatoire. Synthèse des principales dispositions ...
Quand Michel Rocard voulait « décoloniser la province »
Disparu le 2 juillet 2016, l’ancien Premier ministre incarnait la rupture avec la grande tradition jacobine du socialisme français. De son manifeste « Décoloniser la province » publié dès 1966 aux contrats de plan Etat-région, Michel Rocard a milité toute sa vie pour le développement local.
France connect : le projet d’identification numérique s’installe dans les collectivités
Inauguré le 29 juin 2016, le système d’identification et d’authentification numérique de l’Etat doit désormais se généraliser tout en continuant à se développer pour répondre à sa seconde promesse : la circulation des données entre les administrations.