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Institutions et services publics - Page 1863
Le dispositif de fixation de l’indemnité des maires va-t-il être assoupli ?
L'automaticité de fixation de l'indemnité du maire au taux maximal pour les communes de moins de 1 000 habitants résulte de la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Cette disposition ne permet pas de fixer l'indemnité à un taux inférieur, même si le maire le demande. Le législateur ...
Que faut-il retenir d’Avignon 2016 ?
Le 70ème Festival d’Avignon s’est achevé le 24 juillet 2016. Marquée par l’attentat de Nice, cette édition 2016 a été empreinte de tristesse et de gravité. Les élus ont entamé un gigantesque chantier de refondation des politiques culturelles.
Des communes se mobilisent pour les victimes de l’attentat de Nice
Par trois biais différents, Nice, Mulhouse et Cannes proposent aux citoyens d’apporter une aide financière aux victimes de l’attaque du 14 juillet. Retour sur les dispositifs de solidarité mis en place par chacune de ces collectivités locales.
Lutte contre le terrorisme : les maires redoutent un désengagement de l’Etat
Dans un courrier adressé au ministre de l’Intérieur moins d’une semaine après l’attentat de Nice, l’Association des maires de France (AMF) assure vouloir mieux prévenir la radicalisation. En contrepartie, elle espère « la poursuite de l’implication des forces de l’Etat » afin d'assurer la sécurité publique, sans se décharger ...
Vienne : 41 syndicats d’eau fusionnent en une structure départementale unique
Sur décision du préfet de la Vienne, les 41 syndicats d’eau et d’assainissement du département ont fusionné, entre 2013 et 2015. L’enjeu a consisté à faire adhérer à cette fusion forcée les élus locaux concernés en garantissant le maintien d’un service de proximité. Le processus complexe d’intégration des salariés, de ...
Pokemon Go : le jeu débarque en France, avec des questions de sécurité à la clé…
Ce nouveau jeu de réalité augmentée qui aurait pu rester un sujet de conversation entre initiés devient un phénomène de mode, susceptible d'inquiéter les forces de l’ordre et les élus. Petit tour d’horizon des questions de sécurité que pose l'application Pokémon Go…
Les binômes départementaux : zizanie ou coup de génie ?
Lorsque les binômes « homme-femme » ont été créés pour les élections départementales de mars 2015, l'opposition n'a pas mâché ses mots. Cette réforme allait conduire à la «zizanie », voire décrédibiliser les « couples d'élus » embarqués dans « des mariages arrangés » qui forcément finiraient mal. Quinze mois plus tard, La ...
Métropole du Grand Paris : le rôle complexe et ambigu des CLECT
Alors que les commissions locales d’évaluation des charges territoriales (CLECT) commencent à se mettre au travail, leur légitimité est pointée du doigt. D’ici à fin 2016, elles doivent non seulement évaluer le coût des charges que les communes de la métropole du Grand Paris transfèrent aux établissements publics territoriaux (EPT) ...
Favoritisme : pas de pitié pour les petites communes
L’ancien maire de Bethoncourt, Thierry Bodin, et l’ex-directrice générale des services ont été condamnés à une simple amende de 5 000 euros dont la moitié avec sursis pour atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité de traitement. En cause ? La passation de trois marchés de travaux, dont l’un supérieur à 90 000 euros ...
Territoires : ce qu’il faut retenir de l’audition de Jean-Michel Baylet au Sénat
Nouvelle loi montagne, contrats de ruralité, aménagement numérique… Les sénateurs ont longuement auditionné le ministre de l’aménagement du territoire, le 19 juillet. Florilège des déclarations clés de Jean-Michel Baylet, et retour sur les coulisses du fiasco de la recentralisation du RSA.