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Finances locales

Métropole du Grand Paris : le rôle complexe et ambigu des CLECT

Publié le 22/07/2016 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Décryptages finances, France

Eiffel tower model with Euro banknotes
nui7711 - Fotolia
Alors que les commissions locales d’évaluation des charges territoriales (CLECT) commencent à se mettre au travail, leur légitimité est pointée du doigt. D’ici à fin 2016, elles doivent non seulement évaluer le coût des charges que les communes de la métropole du Grand Paris transfèrent aux établissements publics territoriaux (EPT), mais également le besoin de financement de ces derniers. Décryptage.

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Après la création au 1er janvier 2016 des 11 établissements publics territoriaux (EPT), puis le vote de leur premier budget au 30 avril, il faut, d’ici à fin 2016, fixer le montant du fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) que leur verseront les communes pour financer leur fonctionnement. Ce travail revient aux commissions locales d’évaluation des charges territoriales (CLECT), pendant en petite couronne parisienne des commissions locales d’évaluation des transferts de charges (CLETC) prévues ailleurs pour les transferts de compétences entre un EPCI et ses communes membres.

Au-delà du simple vocable, la nature des missions des deux structures diffère sensiblement. La CLETC classique se limite à évaluer les transferts de charges à un instant « T », « c’est-à-dire la dépense de la commune à la date du transfert effectif de la compétence », rappelle Solenne Daucé, avocat chez Seban & associés. La CLETC produit un rapport soumis au vote des conseils municipaux qui sert ...

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