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Economie - Page 440
Tout ce qu’il faut savoir pour mettre en œuvre une rupture conventionnelle
Instaurée par la loi de transformation de la fonction publique, la rupture conventionnelle est le seul mode de sortie de fonctions reposant sur un commun accord des parties. Le dispositif, pour le moment à l'essai, est ouvert aux fonctionnaires du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025. La convention de rupture conventionnelle passée avec un ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Les circuits courts, plus vitaux que jamais
Le soutien à une agriculture locale qui profite aux habitants du territoire a de plus en plus à voir avec une certaine autonomie stratégique en temps de crise, qu'elle soit sanitaire - comme actuellement avec le Covid-19 -, économique ou environnementale. Premier article de notre dossier sur les circuits courts, qui apportent aujourd'hui toute ...
Décryptage des impacts financiers de l’ordonnance Covid-19 sur les concessions
Le Club Finances publie l'analyse de FCL-Gérer la cité, société de conseil auprès des décideurs publics, sur les incidences du la crise du Covid-19 sur les contrats publics. Thierry Ledunois, Adrien Rohmer et Damien Studer, directeurs de mission et associés du cabinet, décryptent l’ordonnance du 25 mars 2020, pour les aspects ...
La deuxième vie des petites gares ferroviaires
Redonner vie à de petites gares ferroviaires permet de développer des services, de réduire la dépendance à la voiture et de revitaliser des quartiers. Relancer ces gares bénéficie aux habitants, entrepreneurs, associations et collectivités ainsi qu’à la vie économique, sociale et culturelle locale. La plateforme d’appels à projets ...
[Data] Un déploiement de la fibre à petits pas
Malgré la promesse du candidat Macron d'un accès au très haut débit pour tous les Français fin 2020, la fibre tarde à s'imposer sur tout le territoire. La crise sanitaire n'arrange rien. D'un côté, l'intérêt du déploiement de la fibre pour le télétravail massif saute aux yeux de tous, de l'autre, de nombreux chantiers sont à l'arrêt.
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Le très haut-débit prend son temps pour arriver
Coronavirus : pourquoi les festivals mettent la pression sur le ministre de la Culture
Pour les festivals, la saison 2020 reste un grand point d'interrogation. Si quelques responsables d'événements ont d'ores et déjà annulé leur programmation, la plupart attendent encore des précisions sur la perspective d'une sortie du confinement général. Vu les enjeux culturels, économiques et sociétaux, organisateurs et collectivités ...
La fin des contrats aidés fait chuter l’emploi public
L’Insee a publié, jeudi 9 avril, son étude annuelle concernant l’emploi dans la fonction publique territoriale. Sans surprise, la baisse des effectifs, déjà observée en 2017, s’est poursuivie en 2018. En cause : la baisse des emplois aidés et les transferts de compétences d’intercommunalités.
Mathieu Plane : « Le problème de la baisse de l’investissement public va rapidement se poser »
La mesure du choc économique auquel fait face la France s’annonce considérable. Selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), l’épidémie devrait entraîner la perte de 2,6 points de produit intérieur brut (PIB) par mois. Du jamais vu depuis 1929. L’économiste et directeur adjoint du département « analyse et ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Un projet de décret pour renforcer le rôle des préfets
Lors du Conseil des ministres du 8 avril, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner a présenté un projet de décret relatif au droit de dérogation reconnu aux préfets. Déjà expérimenté dans plusieurs territoires, ce pouvoir serait généralisé, à compter de la publication du futur décret, afin de « renforcer la ...
Les impacts de l’ordonnance Covid-19 sur les concessions
En application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 25 mars, une ordonnance comporte des mesures visant à l’assouplissement des règles applicables à l’exécution des contrats publics, compromise par l’épidémie. Clément Capdebos, avocat au sein du cabinet Goutal, Alibert & Associés en décrypte les ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
