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Commande publique

Un guide pour limiter le risque de corruption dans le cycle de l’achat public

Publié le 30/06/2020 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, Documents utiles, France

potdevin
oldbunyip - Fotolia
La Direction des achats de l’Etat et l’Agence française anticorruption ont publié un guide pratique pour prévenir, détecter et agir face aux risques de corruption, de favoritisme, de prise illégale d’intérêts ou de détournement de fonds publics.

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« Corruption, délit d’octroi d’avantage injustifié, détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêts… les achats publics constituent un terrain possible de commission de quasiment tous les manquements au devoir de probité. » La Direction des achats de l’Etat et de l’Agence française anticorruption font un constat fort. Elles ont donc décidé de mettre à disposition de « tous les intervenants du cycle de l’achat public » une boîte à outils pour élaborer une cartographie des risques et un code de conduite anticorruption dans un guide pratique publié sur le site du ministère de l’Economie.

Pour les auteurs du guide, « le risque pénal n’est pas une fatalité dans le cycle de l’achat ; il peut être anticipé, prévenu et maîtrisé grâce à une démarche anticorruption efficace ». Ils conseillent bien sûr aux acheteurs de s’appuyer sur le cadre juridique de la commande publique (droit de la commande publique, droits et obligations des agents publics, obligation de publication des données…). Ils leur conseillent également d’adopter un « programme anticorruption traitant le processus achat dans son intégralité ».

Guide corruption commande publique

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Commentaires

Un guide pour limiter le risque de corruption dans le cycle de l’achat public

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HERMES

01/07/2020 10h11

Un article incongru quand on lit certaines décisions de justice, actuelles ou passées!

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