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Economie - Page 411
Contrats d’apprentissage : le nouveau financement en 7 questions
Les règles de financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale ont été bouleversées récemment. Le CNFPT est à la barre. Qu'est ce qui change pour les employeurs et les apprentis ? La Gazette des communes fait le point en 7 questions.
Avances de DMTO pour les départements : le projet de décret dévoilé
Lors du comité des finances locales du 7 septembre, un décret sur la mise en place des avances sur les produits de DMTO pour les départements, plafonnée à 2,7 Mds€ au global, a été présenté. L'Assemblée des départements de France se satisfait du dispositif mais s'interroge sur le mode de calcul.
Normes comptables : « le point de vue des collectivités territoriales doit être écouté »
Suivi de l’expérimentation de la certification des comptes et du compte financier unique, participation aux travaux du Comité de fiabilité des comptes locaux et du Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP), Marie-Christine Baranger, pilote du groupe de travail qualité des comptes et certification de l’Afiges, place au cœur de ...
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Vers une certification des comptes des collectivitésÉconomie circulaire : l’argent est là, ne manquent que les projets
Les Assises de l'économie circulaire qui se sont tenues les 7 et 8 septembre ont permis de mesurer l'avancement des politiques publiques des collectivités en la matière. Le sujet est complexe, car il faut de l'innovation, du portage de projets et une mobilisation des acteurs, mais d'importants moyens financiers ont été apportés par le plan ...
La transformation réussie d’une ancienne épicerie-café en estaminet-cantine
Le village d'Oxelaëre, situé dans le Nord, a bénéficié d’un programme d’aide à la rénovation énergétique grâce auquel un projet original a vu le jour.
Le fonds d’innovation sociale entre dans une seconde phase, malgré un bilan contrasté
Les régions subventionnent l’innovation sociale, mais peinent parfois à soutenir des projets qui nécessitent un investissement financier élevé. Leurs services d’économie sociale et de développement économique peuvent aider davantage les entrepreneurs de l’économie sociale et solidaire, avec les services de l’Etat. En ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 31 août au 6 septembre
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Face à la baisse des impôts de production, faible opposition des associations d’élus
De la "ligne rouge" édifiée par le président de l'Association des maires de France, François Baroin il y a quelques mois sur la baisse des impôts de production, il ne reste plus beaucoup d'opposition. Les associations d'élus ont acté à contre cœur la baisse pour plus de 10 milliards d'euros de la fiscalité économique locale pour aider ...
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Impôts de production : la baisse de tropL’Ademe remet les premiers labels « économie circulaire » aux territoires
L’Ademe a choisi de présenter son nouveau label et ses 16 premiers lauréats à l'occasion des 4ème Assises de l’Economie circulaire, les 7 et 8 septembre. Conçu par et pour les collectivités territoriales, le référentiel permet de structurer et d’évaluer les démarches. Il est pour l’instant qualitatif, avant d’évoluer vers des ...
Les incorrigibles
Les belles déclarations du nouveau gouvernement Castex sur la prime accordée aux « territoires » n’ont pas résisté à la fin des vacances.