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Emploi

« Territoires zéro chômeur » : la loi d’élargissement au Journal officiel

Publié le 15/12/2020 • Par Isabelle Raynaud • dans : Actu juridique, France, TO parus au JO

emploi-chomage
AdobeStock
Après les 10 précurseurs, l'expérimentation va être élargie à 60 nouveaux territoires qui pourront créer des entreprises à but d'emploi pour engager, en CDI, les chômeurs de longue durée.

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Depuis la première loi permettant l’expérimentation de « territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) en 2016, 10 regroupements de collectivités travaillent pour réduire le chômage. Les premiers effets étant là – un millier de chômeurs ont pu signer un CDI depuis 2017. Le gouvernement a donc accepté que l’expérimentation soit élargie à 60 nouveaux territoires.

Les collectivités qui veulent candidater ont trois ans pour le faire, mais l’association TZCLD qui suit les territoires engagés et ceux qui voudraient se lancer accompagne déjà près de 120 territoires. Les places seront donc chères.

Entreprises à but d’emplois

Une fois sélectionnés, les territoires pourront réunir tous les acteurs pour recenser les chômeurs visés par l’expérimentation (au chômage depuis au moins 1 an), les emplois susceptibles d’être créés, offrant un service utile, qui n’entrent pas en concurrence avec les entreprises locales car souvent non rentables. Enfin, les entreprises à but d’emploi (EBE) qui emploient les chômeurs de longue durée pourront être constituées.

La publication de la loi au Journal officiel ce 15 décembre ouvre donc un long parcours pour les territoires qui veulent se lancer avant le recrutement des premiers demandeurs d’emploi.

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