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Développement économique

Baisse des impôts de production : « une forme de fossilisation de nos territoires »

Publié le 11/12/2020 • Par Cédric Néau Clémence Villedieu • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

©picsfive - stock.adobe.com
Lors d’un webinaire du Réseau finances locales des élus, experts et patrons ont prouvé combien les liens entre fiscalité locale et entreprises devaient se maintenir. Mais la loi de finances pour 2021 instaurant la baisse des impôts économiques locaux pourrait les distendre. Jusqu'à la rupture ?

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Après la fin de la taxe professionnelle en 2010 et la nouvelle réduction des impôts économiques locaux à hauteur de 10 milliards décidés en loi de finances pour 2021, le secteur local s’inquiète du lien qui unit les territoires aux entreprises qui y sont implantées. Le Réseau Finances locales, créé à l’initiative du Lab’Urba (Université Paris-Est) et de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et regroupant des chercheurs autour des finances publiques locales, a réuni lors d’un webinaire mercredi 9 décembre analystes, élus et patrons pour identifier et commenter les relations encore existantes entre les impôts locaux et activités économiques.

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Baisse des impôts de production : « une forme de fossilisation de nos territoires »

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HERMES

14/12/2020 09h31

Rien que le titre me fait déjà réagir! Pas besoin de lire le texte.

Quel est celui qui n’a pas affirmé qu’il faut changer de paradigme, qu’il faut remettre en cause le bien fondé de nos politiques… surtout quand il est dans l’opposition?
Par contre, dès qu’il est aux affaires, c’est à dire qu’il exerce une fonction exécutive, le ton change. Pris dans la tourmente des besoins budgétaires corroborés par des objectifs multiples auxquels il veut absolument répondre (je parle des dépenses cela va de soi), il n’a d’autre alternative que de tirer à boulets rouges sur toute évolution qui pourrait être négative sur ses recettes.

Je lisais récemment qu’à la prise de fonction de M. Mitterand, la part de PIB dévolue aux charges publiques s’élevait à 43 %. Aujourd’hui (avant la crise COVID 19) nous frôlions les 57 %!
Pour autant, la situation ne s’est pas améliorée:
– la dette est supérieure à 100 % du PIB (nulle en 1980),
– la place de la capacité de nos enfants en mathématiques a chuté des premières aux dernières places en moins de trente ans,
– nos échanges commerciaux sont déficitaires,
– le service public, au plus mal, se désengage chaque jour de ses missions et les laisse au privé,
– les régimes de retraite ne sont pas équilibrés sur le long terme,
– les tensions sont de plus en plus fortes aussi bien au sein de la population que des entreprises,
– la crise du COVID 19 montre que notre résilience est loin d’être parmi les meilleures au monde, même avec l’injection de centaines de milliards dans l’économie,
– la population vivant au-dessous du seuil de pauvreté a augmenté,
– le moral de la population est au plus bas…

Pourtant des mesures ont été prises depuis près de quarante ans:
– si dans un premier temps, M. Mitterand augmentait la valeur du point d’indice du même taux que l’inflation, désormais on en est loin (depuis cette époque, l’écart est supérieur à 20 %),
– il y a eu je ne sais combien de réformes sur les retraites, toutes avec pour conséquence une réduction des pensions avec une augmentation des cotisations et des durées de cotisation sans précédent,
– la création de nouvelles recettes de toutes part: le reste à charge hospitalier qui de 1 F est passé à plus de 15 €, la CSG et le CRDS, les taxes sur les énergies qui ont fait des bons historiques et je ne sais combien d’autres taxes nouvelles! Ne dit-on pas qu’en France les énarques créent une taxe chaque jour? Pour mémoire, la TVA est une idée française… reprise partout dans le monde,

… et les vaches à lait sont toujours les mêmes! Mais pas toujours là où l’on pense. J’oubliais, l’indice de Gini pour la France est parmi les plus faibles au monde!

A titre personnel, je me suis amusé à calculer mes prélèvements obligatoires (y compris celles sur le salaire brut), avant d’acheter quoi que ce soit, c’est à dire sans les taxes (sauf pour la CSG, les taxes foncières et d’habitation) et sans la TVA…
Au total je suis aux alentours de 47 % aussi incroyable que cela puisse paraître!

Quant à la « fossilisation  » de nos territoires, la baisse des impôts de production n’en est pas la cause!
Devinez pourquoi le monde industriel a pris la décision d’installer ses usines dans des pays autres que la France? Pourtant tous les indicateurs affirment que la France dispose de savoir-faire…
Il existe un adage qui dit que trop d’impôt tue l’impôt. Je crois même que cela a été démontré en économie. Or je ne connais pratiquement pas d’élu (aux affaires) qui n’envisage pas une augmentation des prélèvements pour couvrir les charges???

Peut-on continuer à augmenter les charges, donc les prélèvements (soit dit en passant, celles des entreprises sont quoi qu’il en soit payées par les consommateurs tout au moins en France – mais cela fait perdre de la compétitivité sur les marchés mondiaux)?

Comme on dit, la réponse est dans la question!

La solution ne peut passer que par la mise en place de choix de société. Mais on ne pourra pas tout faire!
Ainsi, quand on voudra mettre en place une politique, il sera aisé d’en définir le coût et la somme de ces choix imposera les charges à prélever.
Quand aux recettes, arrêtons avec toutes ces taxes et impôts locaux. Mettons en place deux impôts: l’un national ne supportant que les charges structurelles de l’Etat (sans les collectivités locales), l’autre pour les collectivités locales. Bien entendu, nous mettons un terme aux financement croisés.
Quant à la répartition de ces charges au sein de la population, chacun paye ces impôts par rapport à sa capacité contributive, sans dérogation comme c’est le cas aujourd’hui, aussi bien pour les gens les plus aisés que les plus démunis.

Bien entendu, en parallèle on réduit toutes les taxes qui pèsent le plus lourd d’abord sur les moins favorisés. Mais on met en place des taxes permettant de répondre aux exigences du changement climatiques, seules taxes alors affectées en dépenses qui ont du sens.

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