Le voyage parlementaire du projet de loi pour une République numérique touche à sa fin. Le Sénat examine mercredi les conclusions de la commission mixte paritaire. Il devrait définitivement adopter le texte lors de cette deuxième lecture, après le vote à l’Assemblée nationale le 20 juillet.
Les collectivités territoriales sont concernées plus ou moins directement par plusieurs articles, en particulier ceux relatifs à l’Open data contenus dans le Titre I baptisé « La circulation des données et du savoir ».
Un pas en avant pour l’Open data
Le projet de loi pour une République numérique instaure en premier lieu l’ouverture par défaut des données publiques. Une obligation certes non assortie d’une possibilité de sanctions mais qui vise à faire changer les mentalités sur le sujet avec, en toile de fond, l’idée de pousser à une plus grande transparence et d’améliorer l’efficacité de l’action publique.
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Le projet de loi pour une République Numérique fait faire un nouveau pas à l’open data
« La loi constitue un pas en avant pour l’Open data », lance Gabriel Kerneis, administrateur de l’association Regards Citoyens. Et ce dernier d’avancer ses arguments : « Essentiellement grâce à l’article 1 ter car il consacre ce que l’on appelle un droit à l’Open data. Cela donne la possibilité aux citoyens d’exiger devant le tribunal administratif, lors de recours dans le cadre de la loi CADA, la ...
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Sommaire du dossier
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- Pourquoi mettre en place une gestion publique de la data
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- Les données environnementales, une faille dans le pilotage de la transition écologique
- L’Union européenne précise les modalités de publication des données ouvertes
- Quand la data éclaire la politique de la ville
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- Une circulaire pour une meilleure circulation des données
- Garantir la souveraineté de la collectivité sur ses données
- Garantir la transparence et l’ouverture des données publiques
- Dijon géolocalise ses bassins d’emploi pour mieux identifier leurs besoins
- Protéger les données à caractère personnel
- Des idées de nouveaux services foisonnent grâce à l’open data
- Ce qu’il faut retenir du projet de loi pour une République numérique
- Rennes métropole dresse un bilan nuancé de son service public de la donnée
- Open data et collectivités : qui fait quoi, et comment ?
- Open data : « Le mouvement qui s’enclenche est inéluctable » – Axelle Lemaire
- « L’opendata est avant tout un projet organisationnel » – Laurence Comparat
- Mobilité : l’échange de données est-il gagnant-gagnant ?
- Les alléchantes données d’Uber aiguisent l’appétit des collectivités
- « Voir les données comme une infrastructure est un enjeu majeur de souveraineté » – Henri Verdier
- Une interco pionnière dans l’ouverture des données
- “L’open data par défaut ne pourra pas se faire sans médiation numérique” – Samuel Goëta
- Révision à la baisse de l’opendata dans les collectivités locales
- Open data, un nouvel élan pour le tourisme
- Libre accès aux données publiques : comment mettre en œuvre les nouvelles obligations
- Open data : comment réussir l’ouverture de ses données publiques
- En Nouvelle Aquitaine, l’observatoire Nafu affûte la connaissance du foncier grâce aux données publiques
- « L’open data ne devrait être qu’une des modalités d’ouverture des données publiques »
- Open data : l’Occitanie est un territoire-pilote
- Rennes construit le « service public métropolitain de la donnée »
- Quand les agences d’urbanisme se saisissent de l’open data
- Coopération public – privé et données : comment et pourquoi les collectivités doivent reprendre la main
- Le décret sur les données de référence, nouvelle pierre pour la généralisation de l’opendata
- Projet de loi Valter : un (tout) petit pas pour l’opendata
- Réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
- L’open data, atout maître dans la course aux économies ?
- L’ouverture des données publiques en France reste perfectible
- Mobilités : les collectivités se rapprochent d’Uber, Waze et Blablacar
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