Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Open data

Open data : comment réussir l’ouverture de ses données publiques

Publié le 25/04/2018 • Par Auteur associé • dans : Fiches méthode, France

7557181168_91f4af2d99_z
Flickr cc by FutUndBeidl
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, déjà pour grande partie en vigueur, a introduit l'open data dans le secteur public. Les collectivités territoriales, sauf les plus modestes, sont soumises à ses dispositions : plutôt que de les subir, elles ont tout intérêt à s'en saisir.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Eliza Corazza

Avocate associée, cabinet Goutal, Alibert et associés

Connaître ses obligations

La loi pour une République numérique marque d’abord le passage, pour les collectivités, de la faculté de « rendre publics » à l’obligation de publier gratuitement en ligne certains documents (1).

Cette nécessité s’applique à toutes les personnes soumises à l’obligation de communication de documents administratifs, à l’exception des collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants, et des personnes morales chargées d’une mission de service public comptant moins de 50 agents ou salariés en équivalent – temps plein (ETP).

La loi est en vigueur, pour l’essentiel, puisque deux catégories principales de documents administratifs doivent déjà être publiées en ligne : tous ceux que les administrations ont communiqués classiquement sur demande des administrés et les documents listés dans le répertoire prévu par l’article L.322-6 du CRPA, parfois appelé répertoire des informations publiques (RIP).

Cependant, dès lors que l’obligation de tenir ce répertoire, qui s’applique à toutes les administrations, quelle que soit leur taille, est à ce jour peu respectée, la mise en conformité commencera souvent par sa mise en place. Rappelons à cet égard que lorsque la collectivité dispose d’un site internet, elle doit rendre le RIP accessible en ligne.

Les deux autres types de documents devant être publiés recouperont en grande partie les deux catégories déjà évoquées : il s’agit des

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Cet article est en relation avec le dossier

Cet article fait partie du Dossier

Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses

Sommaire du dossier

  1. Ce qu’il faut retenir du projet de loi pour une République numérique
  2. Open data et collectivités : qui fait quoi, et comment ?
  3. Open data : « Le mouvement qui s’enclenche est inéluctable » – Axelle Lemaire
  4. « L’opendata est avant tout un projet organisationnel » – Laurence Comparat
  5. Mobilité : l’échange de données est-il gagnant-gagnant ?
  6. Les alléchantes données d’Uber aiguisent l’appétit des collectivités
  7. « Voir les données comme une infrastructure est un enjeu majeur de souveraineté » – Henri Verdier
  8. Une interco pionnière dans l’ouverture des données
  9. “L’open data par défaut ne pourra pas se faire sans médiation numérique” – Samuel Goëta
  10. Révision à la baisse de l’opendata dans les collectivités locales
  11. Open data, un nouvel élan pour le tourisme
  12. Libre accès aux données publiques : comment mettre en œuvre les nouvelles obligations
  13. Open data : comment réussir l’ouverture de ses données publiques
  14. En Nouvelle Aquitaine, l’observatoire Nafu affûte la connaissance du foncier grâce aux données publiques
  15. « L’open data ne devrait être qu’une des modalités d’ouverture des données publiques »
  16. Open data : l’Occitanie est un territoire-pilote
  17. Rennes construit le « service public métropolitain de la donnée »
  18. Quand les agences d’urbanisme se saisissent de l’open data
  19. Coopération public – privé et données : comment et pourquoi les collectivités doivent reprendre la main
  20. Le décret sur les données de référence, nouvelle pierre pour la généralisation de l’opendata
  21. Projet de loi Valter : un (tout) petit pas pour l’opendata
  22. Réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
  23. L’open data, atout maître dans la course aux économies ?
  24. L’ouverture des données publiques en France reste perfectible
  25. Mobilités : les collectivités se rapprochent d’Uber, Waze et Blablacar
  26. La métropole, « bonne échelle pour développer le service public local de la donnée »
  27. Le fouillis des licences open data s’éclaircit [Fiche pratique]
  28. “Les données d’autorité restent un instrument de souveraineté”- Pascal Berteaud, DG de l’IGN
  29. Open data : le service public augmenté – Des données ouvertes de plus en plus cadrées
  30. Données publiques : une nouvelle économie des services publics en débat
  31. Les acteurs publics, gros acheteurs des données… publiques
  32. OaklandOpenBudget ou quand les citoyens se saisissent de l’Open Data
  33. Open data : quels coûts pour les collectivités territoriales
  34. Open data : le service public augmenté – 1. Cap sur la réutilisation
  35. Open data : le service public augmenté – 3. Des territoires riches de données
  36. Open data : le service public augmenté – 2. L’atout de la mutualisation
  37. L’open data, véritable voie de modernisation pour les administrations
  38. Open data et tourisme : un potentiel qui reste à transformer
  39. « Les collectivités, premières bénéficiaires de l’open data » – Claire Gallon, LiberTIC
  40. Open data : la transparence démocratique demeure virtuelle
  41. La FING, partenaire et centre de ressources
  42. Une évaluation sans concession mais lucide de l’open data en Loire-Atlantique
Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Télétravail : les pièges à éviter

de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Open data : comment réussir l’ouverture de ses données publiques

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement