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Open data

Open data : comment réussir l’ouverture de ses données publiques

Publié le 25/04/2018 • Par Auteur associé • dans : Fiches de droit pratique, France

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Flickr cc by FutUndBeidl
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, déjà pour grande partie en vigueur, a introduit l'open data dans le secteur public. Les collectivités territoriales, sauf les plus modestes, sont soumises à ses dispositions : plutôt que de les subir, elles ont tout intérêt à s'en saisir.

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Eliza Corazza

Avocate associée, cabinet Goutal, Alibert et associés

Connaître ses obligations

La loi pour une République numérique marque d’abord le passage, pour les collectivités, de la faculté de « rendre publics » à l’obligation de publier gratuitement en ligne certains documents (1).

Cette nécessité s’applique à toutes les personnes soumises à l’obligation de communication de documents administratifs, à l’exception des collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants, et des personnes morales chargées d’une mission de service public comptant moins de 50 agents ou salariés en équivalent – temps plein (ETP).

La loi est en vigueur, pour l’essentiel, puisque deux catégories principales de documents administratifs doivent déjà être publiées en ligne : tous ceux que les administrations ont communiqués classiquement sur demande des administrés et les documents listés dans le répertoire prévu par l’article L.322-6 du CRPA, parfois appelé répertoire des informations publiques (RIP).

Cependant, dès lors que l’obligation de tenir ce répertoire, qui s’applique à toutes les administrations, quelle que soit leur taille, est à ce jour peu respectée, la mise en conformité commencera souvent par sa mise en place. Rappelons à cet égard que lorsque la collectivité dispose d’un site internet, elle doit rendre le RIP accessible en ligne.

Les deux autres types de documents devant être publiés recouperont en grande partie les deux catégories déjà évoquées : il s’agit des

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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses

Sommaire du dossier

  1. Les grandes collectivités, locomotives de l’open data
  2. L’Union européenne précise les modalités de publication des données ouvertes
  3. Culture de la donnée : zoom sur deux projets territoriaux
  4. Echange de données : ce que change la loi 3DS
  5. Données et algorithmes : une feuille de route dessine la relation Etat-collectivités
  6. Une circulaire pour une meilleure circulation des données
  7. Garantir la souveraineté de la collectivité sur ses données
  8. Garantir la transparence et l’ouverture des données publiques
  9. Dijon géolocalise ses bassins d’emploi pour mieux identifier leurs besoins
  10. Protéger les données à caractère personnel
  11. Des idées de nouveaux services foisonnent grâce à l’open data
  12. Ce qu’il faut retenir du projet de loi pour une République numérique
  13. Rennes métropole dresse un bilan nuancé de son service public de la donnée
  14. Open data et collectivités : qui fait quoi, et comment ?
  15. Open data : « Le mouvement qui s’enclenche est inéluctable » – Axelle Lemaire
  16. « L’opendata est avant tout un projet organisationnel » – Laurence Comparat
  17. Mobilité : l’échange de données est-il gagnant-gagnant ?
  18. Les alléchantes données d’Uber aiguisent l’appétit des collectivités
  19. « Voir les données comme une infrastructure est un enjeu majeur de souveraineté » – Henri Verdier
  20. Une interco pionnière dans l’ouverture des données
  21. “L’open data par défaut ne pourra pas se faire sans médiation numérique” – Samuel Goëta
  22. Révision à la baisse de l’opendata dans les collectivités locales
  23. Open data, un nouvel élan pour le tourisme
  24. Libre accès aux données publiques : comment mettre en œuvre les nouvelles obligations
  25. Open data : comment réussir l’ouverture de ses données publiques
  26. En Nouvelle Aquitaine, l’observatoire Nafu affûte la connaissance du foncier grâce aux données publiques
  27. « L’open data ne devrait être qu’une des modalités d’ouverture des données publiques »
  28. Open data : l’Occitanie est un territoire-pilote
  29. Rennes construit le « service public métropolitain de la donnée »
  30. Quand les agences d’urbanisme se saisissent de l’open data
  31. Coopération public – privé et données : comment et pourquoi les collectivités doivent reprendre la main
  32. Le décret sur les données de référence, nouvelle pierre pour la généralisation de l’opendata
  33. Projet de loi Valter : un (tout) petit pas pour l’opendata
  34. Réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
  35. L’open data, atout maître dans la course aux économies ?
  36. L’ouverture des données publiques en France reste perfectible
  37. Mobilités : les collectivités se rapprochent d’Uber, Waze et Blablacar
  38. La métropole, « bonne échelle pour développer le service public local de la donnée »
  39. Le fouillis des licences open data s’éclaircit [Fiche pratique]
  40. “Les données d’autorité restent un instrument de souveraineté”- Pascal Berteaud, DG de l’IGN
  41. Open data : le service public augmenté – Des données ouvertes de plus en plus cadrées
  42. Données publiques : une nouvelle économie des services publics en débat
  43. Les acteurs publics, gros acheteurs des données… publiques
  44. OaklandOpenBudget ou quand les citoyens se saisissent de l’Open Data
  45. Open data : quels coûts pour les collectivités territoriales
  46. Open data : le service public augmenté – 1. Cap sur la réutilisation
  47. Open data : le service public augmenté – 3. Des territoires riches de données
  48. Open data : le service public augmenté – 2. L’atout de la mutualisation
  49. L’open data, véritable voie de modernisation pour les administrations
  50. Open data et tourisme : un potentiel qui reste à transformer
  51. « Les collectivités, premières bénéficiaires de l’open data » – Claire Gallon, LiberTIC
  52. Open data : la transparence démocratique demeure virtuelle
  53. La FING, partenaire et centre de ressources
  54. Une évaluation sans concession mais lucide de l’open data en Loire-Atlantique
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