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Open data

Open data : comment réussir l’ouverture de ses données publiques

Publié le 25/04/2018 • Par Auteur associé • dans : Fiches de droit pratique, France

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Flickr cc by FutUndBeidl
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, déjà pour grande partie en vigueur, a introduit l'open data dans le secteur public. Les collectivités territoriales, sauf les plus modestes, sont soumises à ses dispositions : plutôt que de les subir, elles ont tout intérêt à s'en saisir.

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Eliza Corazza

Avocate associée, cabinet Goutal, Alibert et associés

Connaître ses obligations

La loi pour une République numérique marque d’abord le passage, pour les collectivités, de la faculté de « rendre publics » à l’obligation de publier gratuitement en ligne certains documents (1).

Cette nécessité s’applique à toutes les personnes soumises à l’obligation de communication de documents administratifs, à l’exception des collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants, et des personnes morales chargées d’une mission de service public comptant moins de 50 agents ou salariés en équivalent – temps plein (ETP).

La loi est en vigueur, pour l’essentiel, puisque deux catégories principales de documents administratifs doivent déjà être publiées en ligne : tous ceux que les administrations ont communiqués classiquement sur demande des administrés et les documents listés dans le répertoire prévu par l’article L.322-6 du CRPA, parfois appelé répertoire des informations publiques (RIP).

Cependant, dès lors que l’obligation de tenir ce répertoire, qui s’applique à toutes les administrations, quelle que soit leur taille, est à ce jour peu respectée, la mise en conformité commencera souvent par sa mise en place. Rappelons à cet égard que lorsque la collectivité dispose d’un site internet, elle doit rendre le RIP accessible en ligne.

Les deux autres types de documents devant être publiés recouperont en grande partie les deux catégories déjà évoquées : il s’agit des

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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses

Sommaire du dossier

  1. Les grandes collectivités, locomotives de l’open data
  2. Données et algorithmes : une feuille de route dessine la relation Etat-collectivités
  3. Gouvernance des données : les analyses de Schéhérazade Abboub
  4. Une circulaire pour une meilleure circulation des données
  5. Garantir la souveraineté de la collectivité sur ses données
  6. Garantir la transparence et l’ouverture des données publiques
  7. Dijon géolocalise ses bassins d’emploi pour mieux identifier leurs besoins
  8. Protéger les données à caractère personnel
  9. Des idées de nouveaux services foisonnent grâce à l’open data
  10. Ce qu’il faut retenir du projet de loi pour une République numérique
  11. Rennes métropole dresse un bilan nuancé de son service public de la donnée
  12. Open data et collectivités : qui fait quoi, et comment ?
  13. Open data : « Le mouvement qui s’enclenche est inéluctable » – Axelle Lemaire
  14. « L’opendata est avant tout un projet organisationnel » – Laurence Comparat
  15. Mobilité : l’échange de données est-il gagnant-gagnant ?
  16. Les alléchantes données d’Uber aiguisent l’appétit des collectivités
  17. « Voir les données comme une infrastructure est un enjeu majeur de souveraineté » – Henri Verdier
  18. Une interco pionnière dans l’ouverture des données
  19. “L’open data par défaut ne pourra pas se faire sans médiation numérique” – Samuel Goëta
  20. Révision à la baisse de l’opendata dans les collectivités locales
  21. Open data, un nouvel élan pour le tourisme
  22. Libre accès aux données publiques : comment mettre en œuvre les nouvelles obligations
  23. Open data : comment réussir l’ouverture de ses données publiques
  24. En Nouvelle Aquitaine, l’observatoire Nafu affûte la connaissance du foncier grâce aux données publiques
  25. « L’open data ne devrait être qu’une des modalités d’ouverture des données publiques »
  26. Open data : l’Occitanie est un territoire-pilote
  27. Rennes construit le « service public métropolitain de la donnée »
  28. Quand les agences d’urbanisme se saisissent de l’open data
  29. Coopération public – privé et données : comment et pourquoi les collectivités doivent reprendre la main
  30. Le décret sur les données de référence, nouvelle pierre pour la généralisation de l’opendata
  31. Projet de loi Valter : un (tout) petit pas pour l’opendata
  32. Réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
  33. L’open data, atout maître dans la course aux économies ?
  34. L’ouverture des données publiques en France reste perfectible
  35. Mobilités : les collectivités se rapprochent d’Uber, Waze et Blablacar
  36. La métropole, « bonne échelle pour développer le service public local de la donnée »
  37. Le fouillis des licences open data s’éclaircit [Fiche pratique]
  38. “Les données d’autorité restent un instrument de souveraineté”- Pascal Berteaud, DG de l’IGN
  39. Open data : le service public augmenté – Des données ouvertes de plus en plus cadrées
  40. Données publiques : une nouvelle économie des services publics en débat
  41. Les acteurs publics, gros acheteurs des données… publiques
  42. OaklandOpenBudget ou quand les citoyens se saisissent de l’Open Data
  43. Open data : quels coûts pour les collectivités territoriales
  44. Open data : le service public augmenté – 1. Cap sur la réutilisation
  45. Open data : le service public augmenté – 3. Des territoires riches de données
  46. Open data : le service public augmenté – 2. L’atout de la mutualisation
  47. L’open data, véritable voie de modernisation pour les administrations
  48. Open data et tourisme : un potentiel qui reste à transformer
  49. « Les collectivités, premières bénéficiaires de l’open data » – Claire Gallon, LiberTIC
  50. Open data : la transparence démocratique demeure virtuelle
  51. La FING, partenaire et centre de ressources
  52. Une évaluation sans concession mais lucide de l’open data en Loire-Atlantique
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