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Open data

Open data : comment réussir l’ouverture de ses données publiques

Publié le 25/04/2018 • Par Auteur associé • dans : Fiches de droit pratique, France

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Flickr cc by FutUndBeidl
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, déjà pour grande partie en vigueur, a introduit l'open data dans le secteur public. Les collectivités territoriales, sauf les plus modestes, sont soumises à ses dispositions : plutôt que de les subir, elles ont tout intérêt à s'en saisir.

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Eliza Corazza

Avocate associée, cabinet Goutal, Alibert et associés

Connaître ses obligations

La loi pour une République numérique marque d’abord le passage, pour les collectivités, de la faculté de « rendre publics » à l’obligation de publier gratuitement en ligne certains documents (1).

Cette nécessité s’applique à toutes les personnes soumises à l’obligation de communication de documents administratifs, à l’exception des collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants, et des personnes morales chargées d’une mission de service public comptant moins de 50 agents ou salariés en équivalent – temps plein (ETP).

La loi est en vigueur, pour l’essentiel, puisque deux catégories principales de documents administratifs doivent déjà être publiées en ligne : tous ceux que les administrations ont communiqués classiquement sur demande des administrés et les documents listés dans le répertoire prévu par l’article L.322-6 du CRPA, parfois appelé répertoire des informations publiques (RIP).

Cependant, dès lors que l’obligation de tenir ce répertoire, qui s’applique à toutes les administrations, quelle que soit leur taille, est à ce jour peu respectée, la mise en conformité commencera souvent par sa mise en place. Rappelons à cet égard que lorsque la collectivité dispose d’un site internet, elle doit rendre le RIP accessible en ligne.

Les deux autres types de documents devant être publiés recouperont en grande partie les deux catégories déjà évoquées : il s’agit des

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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses

Sommaire du dossier

  1. Une circulaire pour une meilleure circulation des données
  2. Des idées de nouveaux services foisonnent grâce à l’open data
  3. Ce qu’il faut retenir du projet de loi pour une République numérique
  4. Rennes métropole dresse un bilan nuancé de son service public de la donnée
  5. Open data et collectivités : qui fait quoi, et comment ?
  6. Open data : « Le mouvement qui s’enclenche est inéluctable » – Axelle Lemaire
  7. « L’opendata est avant tout un projet organisationnel » – Laurence Comparat
  8. Mobilité : l’échange de données est-il gagnant-gagnant ?
  9. Les alléchantes données d’Uber aiguisent l’appétit des collectivités
  10. « Voir les données comme une infrastructure est un enjeu majeur de souveraineté » – Henri Verdier
  11. Une interco pionnière dans l’ouverture des données
  12. “L’open data par défaut ne pourra pas se faire sans médiation numérique” – Samuel Goëta
  13. Révision à la baisse de l’opendata dans les collectivités locales
  14. Open data, un nouvel élan pour le tourisme
  15. Libre accès aux données publiques : comment mettre en œuvre les nouvelles obligations
  16. Open data : comment réussir l’ouverture de ses données publiques
  17. En Nouvelle Aquitaine, l’observatoire Nafu affûte la connaissance du foncier grâce aux données publiques
  18. « L’open data ne devrait être qu’une des modalités d’ouverture des données publiques »
  19. Open data : l’Occitanie est un territoire-pilote
  20. Rennes construit le « service public métropolitain de la donnée »
  21. Quand les agences d’urbanisme se saisissent de l’open data
  22. Coopération public – privé et données : comment et pourquoi les collectivités doivent reprendre la main
  23. Le décret sur les données de référence, nouvelle pierre pour la généralisation de l’opendata
  24. Projet de loi Valter : un (tout) petit pas pour l’opendata
  25. Réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
  26. L’open data, atout maître dans la course aux économies ?
  27. L’ouverture des données publiques en France reste perfectible
  28. Mobilités : les collectivités se rapprochent d’Uber, Waze et Blablacar
  29. La métropole, « bonne échelle pour développer le service public local de la donnée »
  30. Le fouillis des licences open data s’éclaircit [Fiche pratique]
  31. “Les données d’autorité restent un instrument de souveraineté”- Pascal Berteaud, DG de l’IGN
  32. Open data : le service public augmenté – Des données ouvertes de plus en plus cadrées
  33. Données publiques : une nouvelle économie des services publics en débat
  34. Les acteurs publics, gros acheteurs des données… publiques
  35. OaklandOpenBudget ou quand les citoyens se saisissent de l’Open Data
  36. Open data : quels coûts pour les collectivités territoriales
  37. Open data : le service public augmenté – 1. Cap sur la réutilisation
  38. Open data : le service public augmenté – 3. Des territoires riches de données
  39. Open data : le service public augmenté – 2. L’atout de la mutualisation
  40. L’open data, véritable voie de modernisation pour les administrations
  41. Open data et tourisme : un potentiel qui reste à transformer
  42. « Les collectivités, premières bénéficiaires de l’open data » – Claire Gallon, LiberTIC
  43. Open data : la transparence démocratique demeure virtuelle
  44. La FING, partenaire et centre de ressources
  45. Une évaluation sans concession mais lucide de l’open data en Loire-Atlantique
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