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Données

Charte territoriale de la donnée, mode d’emploi

Publié le 23/03/2023 • Par Laura Fernandez Rodriguez • dans : France

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D.R.
Un guide dédié aux chartes territoriales est dévoilé jeudi 23 mars, dans le cadre du Forum des Interconnectés qui se déroule à Toulouse. Un commun mis à disposition de toutes les collectivités pour qu'elles puissent capitaliser sur les démarches pionnières existantes, et elles-mêmes se lancer.

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Quel est l’intérêt d’une charte territoriale de la donnée ? Quelle en est la portée réelle ? Comment passer à l’action ? Autant de questions auxquelles le guide des chartes territoriales de la donnée souhaite apporter des réponses concrètes.
Dévoilé le 23 mars à l’occasion du Forum des Interconnectés qui se déroule à Toulouse, il est le fruit de plusieurs séances de travail qui ont réuni une douzaine de collectivités francophones depuis septembre dernier. La Gazette fait le point.

Par définition, une charte territoriales de la donnée est « un document écrit, signé, et qui détaille des principes et des engagements dans le domaine de la donnée », rappelle le guide. Les thèmes et valeurs les plus fréquemment évoqués concernent par exemple l’éthique et la responsabilité, l’intérêt général, la protection des données, la transparence, ou l’innovation. Parmi les collectivités pionnières, figurent notamment Montréal, Nantes, première collectivité à s’être lancée en France, ou encore Brest.

Pas de recette unique

« L’idée n’est pas de proposer une sorte de recette unique, de dire « prenez 15% de souveraineté, 17% de protection des données, et voilà une charte clé en main », mais plutôt de

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Cet article fait partie du Dossier

Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses

Sommaire du dossier

  1. Les grandes collectivités, locomotives de l’open data
  2. L’Union européenne précise les modalités de publication des données ouvertes
  3. Charte territoriale de la donnée, mode d’emploi
  4. Culture de la donnée : zoom sur deux projets territoriaux
  5. Echange de données : ce que change la loi 3DS
  6. Respecter les standards de données en 5 points clés
  7. Données et algorithmes : une feuille de route dessine la relation Etat-collectivités
  8. Une circulaire pour une meilleure circulation des données
  9. Garantir la souveraineté de la collectivité sur ses données
  10. Garantir la transparence et l’ouverture des données publiques
  11. Dijon géolocalise ses bassins d’emploi pour mieux identifier leurs besoins
  12. Protéger les données à caractère personnel
  13. Des idées de nouveaux services foisonnent grâce à l’open data
  14. Ce qu’il faut retenir du projet de loi pour une République numérique
  15. Rennes métropole dresse un bilan nuancé de son service public de la donnée
  16. Open data et collectivités : qui fait quoi, et comment ?
  17. Open data : « Le mouvement qui s’enclenche est inéluctable » – Axelle Lemaire
  18. « L’opendata est avant tout un projet organisationnel » – Laurence Comparat
  19. Mobilité : l’échange de données est-il gagnant-gagnant ?
  20. Les alléchantes données d’Uber aiguisent l’appétit des collectivités
  21. « Voir les données comme une infrastructure est un enjeu majeur de souveraineté » – Henri Verdier
  22. Une interco pionnière dans l’ouverture des données
  23. “L’open data par défaut ne pourra pas se faire sans médiation numérique” – Samuel Goëta
  24. Révision à la baisse de l’opendata dans les collectivités locales
  25. Open data, un nouvel élan pour le tourisme
  26. Libre accès aux données publiques : comment mettre en œuvre les nouvelles obligations
  27. Open data : comment réussir l’ouverture de ses données publiques
  28. En Nouvelle Aquitaine, l’observatoire Nafu affûte la connaissance du foncier grâce aux données publiques
  29. « L’open data ne devrait être qu’une des modalités d’ouverture des données publiques »
  30. Open data : l’Occitanie est un territoire-pilote
  31. Rennes construit le « service public métropolitain de la donnée »
  32. Quand les agences d’urbanisme se saisissent de l’open data
  33. Coopération public – privé et données : comment et pourquoi les collectivités doivent reprendre la main
  34. Le décret sur les données de référence, nouvelle pierre pour la généralisation de l’opendata
  35. Projet de loi Valter : un (tout) petit pas pour l’opendata
  36. Réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
  37. L’open data, atout maître dans la course aux économies ?
  38. L’ouverture des données publiques en France reste perfectible
  39. Mobilités : les collectivités se rapprochent d’Uber, Waze et Blablacar
  40. La métropole, « bonne échelle pour développer le service public local de la donnée »
  41. Le fouillis des licences open data s’éclaircit [Fiche pratique]
  42. “Les données d’autorité restent un instrument de souveraineté”- Pascal Berteaud, DG de l’IGN
  43. Open data : le service public augmenté – Des données ouvertes de plus en plus cadrées
  44. Données publiques : une nouvelle économie des services publics en débat
  45. Les acteurs publics, gros acheteurs des données… publiques
  46. OaklandOpenBudget ou quand les citoyens se saisissent de l’Open Data
  47. Open data : quels coûts pour les collectivités territoriales
  48. Open data : le service public augmenté – 1. Cap sur la réutilisation
  49. Open data : le service public augmenté – 3. Des territoires riches de données
  50. Open data : le service public augmenté – 2. L’atout de la mutualisation
  51. L’open data, véritable voie de modernisation pour les administrations
  52. Open data et tourisme : un potentiel qui reste à transformer
  53. « Les collectivités, premières bénéficiaires de l’open data » – Claire Gallon, LiberTIC
  54. Open data : la transparence démocratique demeure virtuelle
  55. La FING, partenaire et centre de ressources
  56. Une évaluation sans concession mais lucide de l’open data en Loire-Atlantique
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