Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Politique de la donnée

Une circulaire pour une meilleure circulation des données

Publié le 28/04/2021 • Par Alexandre Léchenet • dans : Actu juridique, France

Ville - Flux - Données - Cyber - Opendata
D.R.
Le Premier ministre a envoyé une circulaire aux ministres et préfets de région pour installer des administrateurs ministériels de la donnée, des algorithmes et des codes sources et dessiner une nouvelle politique publique de la donnée.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

C’est une deuxième étape. Après la présentation, quelques jours avant Noël, du rapport du député LRM Eric Bothorel sur la politique publique de la donnée à Jean Castex, le Premier ministre avait assuré qu’il serait suivi de plusieurs « impulsions politiques » pour entrer dans un « deuxième âge de la politique de la donnée, des codes sources et algorithmes ».

Un premier pas avait été fait lors du dernier comité interministériel de la transformation publique, en février. Le Premier ministre avait demandé une feuille de route dans chaque ministère et annoncé de nouvelles ouvertures de jeux de données pour l’année 2021. Le 27 avril, Jean Castex a signé une nouvelle circulaire à destination des ministres et préfets de région.

« C’est une vraie circulaire de rupture qui lève un certain nombre d’ambiguïtés dans la doctrine de l’Etat, notamment dans la mise à l’arrêt des redevances, détaille-t-on à Matignon, au lendemain de la signature. Il faut créer un continuum entre l’ouverture publique des données, le partage entre administrations et un

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Cet article est en relation avec les dossiers

Cet article fait partie du Dossier

Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses

Sommaire du dossier

  1. Les grandes collectivités, locomotives de l’open data
  2. Culture de la donnée : zoom sur deux projets territoriaux
  3. Echange de données : ce que change la loi 3DS
  4. Données et algorithmes : une feuille de route dessine la relation Etat-collectivités
  5. Une circulaire pour une meilleure circulation des données
  6. Garantir la souveraineté de la collectivité sur ses données
  7. Garantir la transparence et l’ouverture des données publiques
  8. Dijon géolocalise ses bassins d’emploi pour mieux identifier leurs besoins
  9. Protéger les données à caractère personnel
  10. Des idées de nouveaux services foisonnent grâce à l’open data
  11. Ce qu’il faut retenir du projet de loi pour une République numérique
  12. Rennes métropole dresse un bilan nuancé de son service public de la donnée
  13. Open data et collectivités : qui fait quoi, et comment ?
  14. Open data : « Le mouvement qui s’enclenche est inéluctable » – Axelle Lemaire
  15. « L’opendata est avant tout un projet organisationnel » – Laurence Comparat
  16. Mobilité : l’échange de données est-il gagnant-gagnant ?
  17. Les alléchantes données d’Uber aiguisent l’appétit des collectivités
  18. « Voir les données comme une infrastructure est un enjeu majeur de souveraineté » – Henri Verdier
  19. Une interco pionnière dans l’ouverture des données
  20. “L’open data par défaut ne pourra pas se faire sans médiation numérique” – Samuel Goëta
  21. Révision à la baisse de l’opendata dans les collectivités locales
  22. Open data, un nouvel élan pour le tourisme
  23. Libre accès aux données publiques : comment mettre en œuvre les nouvelles obligations
  24. Open data : comment réussir l’ouverture de ses données publiques
  25. En Nouvelle Aquitaine, l’observatoire Nafu affûte la connaissance du foncier grâce aux données publiques
  26. « L’open data ne devrait être qu’une des modalités d’ouverture des données publiques »
  27. Open data : l’Occitanie est un territoire-pilote
  28. Rennes construit le « service public métropolitain de la donnée »
  29. Quand les agences d’urbanisme se saisissent de l’open data
  30. Coopération public – privé et données : comment et pourquoi les collectivités doivent reprendre la main
  31. Le décret sur les données de référence, nouvelle pierre pour la généralisation de l’opendata
  32. Projet de loi Valter : un (tout) petit pas pour l’opendata
  33. Réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
  34. L’open data, atout maître dans la course aux économies ?
  35. L’ouverture des données publiques en France reste perfectible
  36. Mobilités : les collectivités se rapprochent d’Uber, Waze et Blablacar
  37. La métropole, « bonne échelle pour développer le service public local de la donnée »
  38. Le fouillis des licences open data s’éclaircit [Fiche pratique]
  39. “Les données d’autorité restent un instrument de souveraineté”- Pascal Berteaud, DG de l’IGN
  40. Open data : le service public augmenté – Des données ouvertes de plus en plus cadrées
  41. Données publiques : une nouvelle économie des services publics en débat
  42. Les acteurs publics, gros acheteurs des données… publiques
  43. OaklandOpenBudget ou quand les citoyens se saisissent de l’Open Data
  44. Open data : quels coûts pour les collectivités territoriales
  45. Open data : le service public augmenté – 1. Cap sur la réutilisation
  46. Open data : le service public augmenté – 3. Des territoires riches de données
  47. Open data : le service public augmenté – 2. L’atout de la mutualisation
  48. L’open data, véritable voie de modernisation pour les administrations
  49. Open data et tourisme : un potentiel qui reste à transformer
  50. « Les collectivités, premières bénéficiaires de l’open data » – Claire Gallon, LiberTIC
  51. Open data : la transparence démocratique demeure virtuelle
  52. La FING, partenaire et centre de ressources
  53. Une évaluation sans concession mais lucide de l’open data en Loire-Atlantique

Domaines juridiques

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

CLUB FINANCE - La responsabilité des gestionnaires publics

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Une circulaire pour une meilleure circulation des données

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement