Aménagement numérique du territoire

L’entretien des réseaux de téléphonie en sous-investissement chronique

| Mis à jour le 06/09/2016
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oiseaux-poteau-telephone

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Le projet de loi pour une République numérique, qui revient devant le Sénat en seconde lecture le 27 septembre, rétablit une servitude d'élagage pour le nettoyage des abords des lignes. Une mesure bienvenue, mais insuffisante, face au sous-investissement durable de l’opérateur historique.

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Le très haut-débit prend son temps pour arriver

La servitude d’élagage avait été supprimée en 1996, dans le cadre de la libéralisation des télécommunications. A en juger par la densité de la végétation où ils disparaissent aujourd’hui, certains segments de la boucle locale cuivre n’ont pas vu passer une équipe d’élagueurs depuis cette date. Les témoignages d’élus en zones rurales et semi-rurales se comptent par dizaines à ce sujet. Le député du Puy-de-Dôme André Chassaigne (PC) avait déposé en 2014 une proposition de loi pour l’entretien des réseaux. Elle a alimenté l’article 39 du projet de loi pour une République numérique, passée en commission mixte paritaire en juin 2016.

Cet article rétablit une servitude d’élagage, à responsabilité partagée entre le maire et l’opérateur. Le principe ne change pas. « Le débroussaillage, la coupe d’herbe, l’élagage et l’abattage, sont accomplies par le propriétaire du terrain ». Nouveauté, « en cas de défaillance », ces opérations « sont accomplies par l’exploitant du réseau », et cela « aux frais du propriétaire ». Les élagueurs envoyés par Orange pourront pénétrer sur les terrains privés. L’exécution des travaux doit être précédée « d’une notification aux intéressés, ainsi qu’au maire de la commune » concernée.

Si l’opérateur lui-même est négligent, le maire peut transmettre « une mise en demeure au propriétaire ». Faute de réponse dans les quinze jours, il « peut notifier le constat de carence du propriétaire à l’exploitant aux fins qu’il procède lui-même aux travaux ». Et « si cette notification à l’exploitant reste elle-même infructueuse dans le délai de quinze jours, le maire peut faire procéder lui-même à ces opérations aux frais de l’exploitant ».

Une amélioration, mais pas de miracle

Si elles renforcent les prérogatives des maires, ces dispositions ne vont pas faire de miracle, pour plusieurs raisons. Concrètement, les maires avaient déjà les moyens de forcer les propriétaires à élaguer et à débroussailler. Le code général des collectivités territoriales, le code de la voirie routière et le code des postes et des communications électroniques organisent plusieurs formes de mise en demeure, sanctionnées par des amendes.

Mais revient-il aux élus d’affronter la colère de leurs administrés pour la bonne marche d’un réseau qui ne leur appartient pas, et qu’Orange délaisse par ailleurs ?

Investissements concentrés sur les zones rentables

« L’élagage, c’est la forme visible de l’entretien, mais c’est presque marginal dans la problématique de la boucle locale cuivre », relève Patrick Chaize, sénateur (LR) de l’Ain et président de l’Avicca.

Cette boucle locale a été négligée jusqu’à un seuil critique. L’Arcep (dont le dernier rapport sur le service universel date d’avril 2016) avait ouvert une enquête administrative en 2014. Les indicateurs clés, comme le taux de panne ou les délais de réparation, se dégradaient nettement.

Orange a fait amende honorable et se félicite aujourd’hui d’investir quelque 500 millions dans la maintenance préventive et curative de la boucle locale. Problème, l’ex-France Télécom se félicitait en 2012 d’investir… 100 millions d’euros dans cette même maintenance.

« Ces grands chiffres sont trompeurs », commente Patrick Vuitton, délégué général de l’Avicca, qui poursuit :

Orange vous annonce des dizaines de milliers de poteaux remplacés chaque année. Très bien, à ceci près que le réseau compte quinze millions de poteaux. Concrètement, ils sont changés tous les 75 ans. Orange concentre ses investissements sur les 15% les plus rentables du territoire.

Lancé en 2013, le plan France Très Haut Débit visait à rendre le cuivre quasiment obsolète dès 2022, par un mixte de fibre optique, de 4G et de wimax. Cette perspective n’a sans doute pas incité Orange à investir dans l’entretien de son réseau historique.

En réalité, selon les estimations publiées en juillet 2016 par le syndicat professionnel des fabricants de fils et câbles électriques et de communication, « les zones peu denses et rurales ne disposeront pas du très haut débit avant 2030/2040″.

La boucle locale cuivre est amenée à servir encore 25 ans. L’infrastructure des poteaux et des supports métalliques doit durer encore davantage, car elle supporte souvent la fibre optique, qui est enfouie seulement dans les zones denses.

L’Arcep doit réattribuer la gestion du service universel des télécommunications pour une durée de trois ans en octobre 2016. Il n’y a aucun suspens, Orange est seul en lice. Les incertitudes s’accumulent néanmoins sur la manière dont l’opérateur historique va gérer ce que l’Avicca appelle le « cuivrexit », longue période de transition, qui suppose d’entretenir des compétences dans deux technologies différentes. « La gestion actuelle n’est pas satisfaisante, tranche Patrick Chaize. Il faut qu’Orange se donne les moyens à la hauteur de ses infrastructures. Ou alors, il les rétrocède aux collectivités, après audit approfondi ».

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Commentaires

1  |  réagir

08/09/2016 05h03 - Sergio

Article bien argumenté et qui fait bien le point sur le sujet complexe.
Dommage de l’avoir illustré avec une photo de réseau électrique. ;=)

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