Projet de loi pour une République Numérique

« Nous avons tout fait pour favoriser et simplifier le déploiement du THD » – Patrick Chaize 

| Mis à jour le 23/08/2016
Par
Patrick Chaize

Sénat

Le passage en CMP a permis de préserver un certain nombre de dispositions dans le projet de loi pour une République Numérique permettant de faciliter le déploiement des réseaux très hauts débits (THD). Patrick Chaize, sénateur de l'Ain et président de l'AVICCA qui a été rapporteur pour avis sur l’aménagement numérique, revient avec nous sur le titre III.

Ce projet de loi après son passage en CMP vous semble-t-il satisfaisant ?

Ce texte qui à l’origine était assez timide sur le volet des territoires et du développement a été largement enrichi. Au final, il ressemble vraiment à quelque chose ! Il y a des avancées sur un grand nombre de sujets. Nous avons pu intégrer des processus qui sont importants pour le développement des réseaux THD, qu’ils soient d’initiative publique (RIP) ou d’opérateurs privés. Il y a de très belles avancées. C’est une bonne loi qui nous donne de quoi pouvoir travailler. Il reste encore à trouver des outils pour forcer les opérateurs nationaux à venir sur les RIP, mais ce n’est pas un volet juridique…

En quoi le déploiement de la fibre est-il facilité pour les RIP et les opérateurs ?

Avec l’article 37 B, les opérateurs n’auront plus à aller voir tous les propriétaires pour établir des conventions. Il n’y avait pas de régime spécifique de servitudes pour la fibre. Cette disposition va permettre d’accélérer le déploiement en façade et sur poteau. L’article 37 C, lui, permet de ne plus avoir besoin de passer devant l’assemblée générale des copropriétaires, lorsqu’un ...

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