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Opendata

Le décret sur les données de référence, nouvelle pierre pour la généralisation de l’opendata

Publié le 29/03/2017 • Par Pierre-Alexandre Conte • dans : Actu juridique, France

opendata
Maksim Kabakou - Fotolia.com
Le décret relatif aux données de références publié le 14 mars fixe notamment la liste des jeux de données concernés et revient sur les exigences pesant sur le service public de la donnée. Décryptage.

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Peu après l’adoption définitive de la loi pour une République numérique, Axelle Lemaire, alors encore secrétaire d’état, avait exprimé son souhait de publier tous les décrets sous six mois. A quelques jours près, la mission est remplie pour celui concernant les données de référence, publié le 14 mars et applicable au 1er avril. Son objet : définir la liste des jeux de données concernés, les critères de qualité s’y rapportant et les modalités de participation et de coordination des différentes administrations.

Comme attendu, le décret fixe une liste comprenant neuf jeux de données dits de référence :

  • Le répertoire des entreprises et de leurs établissements
  • Le répertoire national des associations
  • Le plan cadastral informatisé
  • Le registre parcellaire graphique
  • Le référentiel à grande échelle
  • La base adresse nationale
  • La base de données de l’organisation administrative de l’Etat
  • Le répertoire opérationnel des métiers et des emplois
  • Le code officiel géographique

« Neuf types de données pivots »

« Nous sommes satisfaits par la sortie, enfin, des décrets. C’est un premier point. Parce que ça faisait un petit temps qu’on les attendait. Et on en attend encore d’autres », avance Sandrine Mathon, cheffe du service Administration de la Direction des Systèmes d’Information de la ville de Toulouse et membre d’Opendata France.
Avant d’ajouter : «  Les données de référence sont communes et possèdent un haut niveau de qualité. Elles font l’objet d’un traitement spécifique afin d’assurer leur qualité ainsi que leur sécurité et leur disponibilité. Il n’y en a pas beaucoup, en tant que tel, mais ce sont des éléments qui permettent de faire concorder entre eux plusieurs autres jeux de données publiés par des producteurs. »

A la question de savoir si la liste n’aurait pas dû être plus large, elles ...

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Cet article fait partie du Dossier

Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses

Sommaire du dossier

  1. Des idées de nouveaux services foisonnent grâce à l’open data
  2. Ce qu’il faut retenir du projet de loi pour une République numérique
  3. Open data et collectivités : qui fait quoi, et comment ?
  4. Open data : « Le mouvement qui s’enclenche est inéluctable » – Axelle Lemaire
  5. « L’opendata est avant tout un projet organisationnel » – Laurence Comparat
  6. Mobilité : l’échange de données est-il gagnant-gagnant ?
  7. Les alléchantes données d’Uber aiguisent l’appétit des collectivités
  8. « Voir les données comme une infrastructure est un enjeu majeur de souveraineté » – Henri Verdier
  9. Une interco pionnière dans l’ouverture des données
  10. “L’open data par défaut ne pourra pas se faire sans médiation numérique” – Samuel Goëta
  11. Révision à la baisse de l’opendata dans les collectivités locales
  12. Open data, un nouvel élan pour le tourisme
  13. Libre accès aux données publiques : comment mettre en œuvre les nouvelles obligations
  14. Open data : comment réussir l’ouverture de ses données publiques
  15. En Nouvelle Aquitaine, l’observatoire Nafu affûte la connaissance du foncier grâce aux données publiques
  16. « L’open data ne devrait être qu’une des modalités d’ouverture des données publiques »
  17. Open data : l’Occitanie est un territoire-pilote
  18. Rennes construit le « service public métropolitain de la donnée »
  19. Quand les agences d’urbanisme se saisissent de l’open data
  20. Coopération public – privé et données : comment et pourquoi les collectivités doivent reprendre la main
  21. Le décret sur les données de référence, nouvelle pierre pour la généralisation de l’opendata
  22. Projet de loi Valter : un (tout) petit pas pour l’opendata
  23. Réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
  24. L’open data, atout maître dans la course aux économies ?
  25. L’ouverture des données publiques en France reste perfectible
  26. Mobilités : les collectivités se rapprochent d’Uber, Waze et Blablacar
  27. La métropole, « bonne échelle pour développer le service public local de la donnée »
  28. Le fouillis des licences open data s’éclaircit [Fiche pratique]
  29. “Les données d’autorité restent un instrument de souveraineté”- Pascal Berteaud, DG de l’IGN
  30. Open data : le service public augmenté – Des données ouvertes de plus en plus cadrées
  31. Données publiques : une nouvelle économie des services publics en débat
  32. Les acteurs publics, gros acheteurs des données… publiques
  33. OaklandOpenBudget ou quand les citoyens se saisissent de l’Open Data
  34. Open data : quels coûts pour les collectivités territoriales
  35. Open data : le service public augmenté – 1. Cap sur la réutilisation
  36. Open data : le service public augmenté – 3. Des territoires riches de données
  37. Open data : le service public augmenté – 2. L’atout de la mutualisation
  38. L’open data, véritable voie de modernisation pour les administrations
  39. Open data et tourisme : un potentiel qui reste à transformer
  40. « Les collectivités, premières bénéficiaires de l’open data » – Claire Gallon, LiberTIC
  41. Open data : la transparence démocratique demeure virtuelle
  42. La FING, partenaire et centre de ressources
  43. Une évaluation sans concession mais lucide de l’open data en Loire-Atlantique

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